Un assistant administratif (H/F) au sein du service foncier et juridique du Conservatoire du littoral à Rochefort, pour un CDD de 3 ans

Lieu : ROCHEFORT

Service : Service foncier et juridique

Poste à pourvoir le : 01/10/20

Date limite de candidature : 22/08/20

Description du poste :

Poste en CDD de 3 ans à temps complet ouvert aux agents de catégorie B accessible :

 

-  aux fonctionnaires par voie de détachement (contrat de détachement de 3 ans renouvelable) ;

-  aux agents contractuels de droit public bénéficiant déjà du quasi statut (décret n°2016-1697)

-  aux candidats non fonctionnaires et ne relevant pas du quasi-statut (CDD 3 ans)

 Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif de l’Etat, acquiert, restaure et aménage des espaces du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent et leur richesse écologique et patrimoniale, tout en les rendant accessibles au public.

 Créé en 1975, le Conservatoire protège aujourd’hui plus de 205 000 ha situés sur le littoral. Son objectif à l’horizon 2050, dit du « tiers naturel » correspond à une cible de 320 000 ha protégés. Les terrains du Conservatoire sont confiés en gestion aux collectivités territoriales ou à des associations.

 Pour réaliser ses missions, le Conservatoire emploie actuellement 180 agents, fonctionnaires détachés ou contractuels, au siège à Rochefort et dans les dix « délégations de rivages » réparties sur le littoral (en métropole et outre-mer). Ces délégations sont chargées, conformément aux orientations nationales, de négocier l’acquisition des terrains, d’assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux sur ces terrains, d’en confier et d’en suivre la gestion.

 Les services du siège national du Conservatoire du littoral comprennent une soixantaine d’agents. Ils rassemblent la direction de l’établissement (localisée à Paris et Rochefort), le secrétariat général, la direction de l’action foncière et des systèmes d’information, la direction de la gestion patrimoniale.

 La direction de l’action foncière et des systèmes d’information est composée du service des systèmes d’information et du service foncier et juridique. Le service foncier et juridique comprend 5 agents (cheffe du service, chargé de mission juridique, chargé de mission foncier, 2 assistantes administratives foncier) et bénéficie d’un appui administratif partagé au sein de la direction à mi-temps (assistante administrative). Le service accompagne les délégations pour la mise en œuvre de la politique foncière et coordonne la programmation afin de maintenir le rythme des acquisitions. Il sécurise les procédures et assure la veille juridique dans les domaines d’intérêt du Conservatoire.

 Description des missions

 Au sein du service foncier et juridique, en collaboration directe avec la cheffe de service et l’assistante administrative en poste, l’assistant administratif foncier a pour missions principales :

 - Instruction des procédures foncières (engagées par les délégations de rivages)

-  Analyse des projets d’actes et vérification des pièces justificatives (actes amiable notariés ou administratifs, préemption, donation, échange/cession, attribution/affectation de biens de l’Etat …)

-  Suivi des signatures, des engagements et dépenses d’acquisition 

  • Participation et accompagnement des délégations au déploiement d’un nouvel outil métier d’instruction des procédures foncières et de fiabilisation de la base de donnée patrimoniale de l’établissement :

-          Actualisation et fiabilisation de la base de données

-          Participation aux ateliers d’élaboration, de réception et d’évaluation

-          Adaptation des processus internes induits par ce nouvel outil

-          Soutien à la formation et à la prise en main des agents en délégation

  • Appui des délégations pour la préparation et la mise en œuvre des procédures foncières

-          Assistance auprès des délégations pour toute procédure particulière

-          Elaboration et mise à jour des modèles et fiches de procédures

-          Appui afin de préparer et rédiger les actes administratifs en interne

-          Analyse de l’évolution des prix du foncier (élaboration barèmes, intégrations données, …)

-          Aide à la préparation des réunions nationales internes et externes spécialisées dans le foncier

 Prise en charge partagée des paiements et de l’archivage des actes fonciers.

 Ces missions s’inscrivent dans l’organisation et le fonctionnement actuel du service. Elles sont ainsi susceptibles de faire l’objet d’un ajustement dans le cadre des missions du service et de l’évolution des procédures.

          Relations hiérarchiques

L’agent est placé sous l’autorité de la cheffe du service foncier et juridique. En interne, il est en relation fonctionnelle avec les agents des délégations et les services nationaux de l’établissement.  En externe, il peut être ponctuellement en relation avec les notaires ou les services de l’Etat.

 

Profil :

Profil et compétences requises

- Qualités relationnelles et sens du travail en équipe

- Connaissance souhaitée en matière de droit notarial et foncier, urbanisme et aménagement du territoire

- Connaissance des acteurs publics (services de l’Etat, collectivités territoriales…)

- Capacités d’organisation, de rigueur et de méthode

- Qualités rédactionnelles

-  Maîtrise des outils informatiques

 

Caractéristiques du poste

Poste en CDD de 3 ans à temps complet ouvert à des agents de catégorie B accessible :

- Aux fonctionnaires par voie de détachement sur contrat (contrat de détachement de 3 ans renouvelable) ;

- Aux agents contractuels de droit public déjà en poste au Conservatoire du littoral ou dans un établissement relevant du quasi-statut (décret n°2016-1697) ;

- Aux candidats non fonctionnaires et ne relevant pas du quasi-statut (CDD d’une durée de 3 ans).

 La politique des ressources humaines du Conservatoire du littoral vise à garantir un recrutement respectueux des principes de non-discrimination et de diversité. Ainsi, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi.

 Lieu d’affectation et date de prise de fonction

Le poste est localisé à Rochefort. Il est à pourvoir le 1er octobre 2020.

 Renseignements et dépôts des candidatures

Les dossiers de candidature (CV+ lettre de motivation + dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) sont à faire parvenir au plus tard le 21 août 2020 :

 En ligne : http://www.conservatoire-du-littoral.fr – rubrique offres d’emploi

 Renseignements sur le poste (pas de dépôt de candidature à ces adresses)

Guillemette ROLLAND, Directrice de l’action foncière et des systèmes d’information

g.rolland@conservatoire-du-littoral.fr

Raphaëlle LUCOT, chef du service foncier et juridique

r.lucot@conservatoire-du-littoral.fr

 Renseignements administratifs

Emmanuelle TERNY, responsable SRH- e.terny@conservatoire-du-littoral.fr

Personnes à contacter : Pas de dépôt de candidature à ces adresses. Guillemette ROLLAND, directrice de l’action foncière et des systèmes d’information g.rolland@conservatoire-du-littoral.fr Raphaëlle LUCOT, chef du service foncier et juridique r.lucot@conservatoire-du-littora

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