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En 1975, le Parlement vote la création du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
En 1986, la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (Loi littoral) parachève le dispositif de protection français.
Deux directives européennes sur la protection des oiseaux en 1979 et sur la protection des habitats de la faune et de la flore en 1992, élargissent le cadre des mesures nationales en faveur de la protection de la nature.
La mission et l'aire de compétence d u Conservatoire sont définies par le Code de l'environnement (art. L. 322 et R. 243).
Enfin, ce dispositif est complété par la loi du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'Outre-mer.
| Les textes |
> (0,128 Mo / Pdf - 21/03/02)
> (1 Mo / pdf - 03 2002)
Rapport au premier ministre par Louis Le Pensec, sénateur, ancien ministre, parlementaire en mission.
> (0.5 Mo / pdf - 05 2002)
Loi littoral
> (0,1 Mo / doc - 20/10/03)
> (0.75 Mo / pdf - mars 2005)
Etude rédigée par Roland Paskoff, Fernand Verger & Christine Clus-Auby.
> (0.3 Mo / pdf - mars 2005)
Synthèse en 4 pages de l'étude nationale ci-dessus.
> (1 Mo / pdf - avril 2005)
Toutes les interventions et les débats de l'Atelier.
> (1 Mo / .pdf - octobre 2009)
La charte du mécénat du Conservatoire du littoral.
> (1 Mo / pdf - avril2006)
La protection du littoral - l'affaire de tous
> (1 Mo / pdf - 2009)
Toute l'activité du Conservatoire en 2008
> (1 Mo / pdf - 2009)
Fiche sur la laisse de mer
> (1 Mo / .pdf - 07 mai 2007)
Toutes les interventions et les débats de l'Atelier - Mai 2006 à Rochefort.
> (0.1 Mo / pdf - 07 février 2008)
Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières en Méditerranée.
> (1 Mo / pdf - 15 février 2008)
Interventions et débats de l'atelier des 26 et 27 septembre 2008 aux Marais du Vigueirat (Camargue).
> (0.2 Mo / .pdf - 22 août 2008)
Le littoral convoité; Pourquoi protéger ou "ménager" le littoral ? ; Les enjeux d'avenir.
> (1 Mo / pdf - 31 12 09)
Présentation des missions du Conservatoire du littoral.
> (1 Mo / doc - 02 12 2008)
Extraits du Code de l'environnement concernant le Conservatoire du littoral.
> (1 Mo / .pdf - 07/09/09)
Rapport de performance 2008
> (1.6 Mo / .pdf - 07/09/09)
Etat - Conservatoire du littoral
> (2 Mo / .pdf - 15/10/09)
3 et 4 juin 2009 à Gruissan
> (1 Mo / pdf - 2008)
L'intervention du Conservatoire en Guyane
> (1 Mo / pdf - 2010)
L'intervention du Conservatoire à Saint-Pierre-et-Miquelon
> (1 Mo / pdf - 2010)
l'intervention du Conservatoire du littoral à la Réunion
> (1 Mo / pdf - 2010)
Lintervention du Conservatoire du littoral à Saint-Martin
> (8 Mo / pdf - 2010)
L'intervention du Conservatoire du littoral en Guadeloupe
> (0.5 Mo / pdf - 2010)
L'intervention du Conservatoire du littoral sur les lacs Rhône-Méditerranée
> (0.8 Mo / .pdf - 18/02/10)
ARRETE DU 26 DECEMBRE 2007 PRIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
ET RELATIF A LA LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2009 PAR LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL
> (0.2 Mo / .pdf - 01/03/10)
Au 1er mars 2010
> (0.2 Mo / .pdf - 04/03/10)
Au 1er mars 2010
> (0.2 Mo / .pdf - 21 06 2010)
A consulter, le cahier des charges de l'étude "Changement climatique"
> (1 Mo / .pdf - 28/06/10)
Programme
> (0.5 Mo / .pdf - 29/06/10)
Réalisation d'une étude juridique de faisabilité d'un Conservatoire Polynésien des Espaces Gérés (CPEG).
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