Les programmes d'acquisition du Conservatoire sont définis par le Conseil d'administration. Au préalable, les élus donnent leur avis sur les acquisitions envisagées, dans le cadre des Conseils de rivage. les communes sont consultées systématiquement sur les projets d'acquisition qui les concernent.
Le Conservatoire a défini depuis plusieurs années trois critères principaux de choix des terrains à acquérir:
- le site est menacé par l'urbanisation, la parcellisation ou l'artificialisation (par exemple le comblement des zones humides)
- le site s'est dégradé et nécessite une réhabilitation rapide
- le site est fermé au public alors qu'il mériterait d'être ouvert à tous. |
Les bouches de Bonifacio (Photo T. Cuisset ) |
Acquise fin 2001, l'île possède de fortes potentialités pour l'avifaune. |
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Le Conservatoire dispose de toute la panoplie des procédures publiques pour acquérir un terrain :
- à l'amiable. C'est le mode le plus fréquemment utilisé (61% des procédures)
- par préemption (dans les zones littorales définies par les départements)
- par expropriation pour cause d'utilité publique.(exceptionnelle)
Le Conservatoire peut également intervenir sous forme de servitude de protection.
L'Etat peut affecter au Conservatoire des terrains de son domaine privé;
Ces procédures interviennent dans une stratégie foncière élaborée en concertation étroite avec les départements et les communes.
Quelle que soit la procédure d'achat, les terrains deviennent inaliénables en entrant dans le patrimoine du Conservatoire.
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