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En 1975, le Parlement vote la création du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

En 1986, la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (Loi littoral) parachève le dispositif de protection français.

Deux directives européennes sur la protection des oiseaux en 1979 et sur la protection des habitats de la faune et de la flore en 1992, élargissent le cadre des mesures nationales en faveur de la protection de la nature.

La mission  et l'aire  de  compétence d u Conservatoire  sont définies  par  le Code de l'environnement (art. L. 322 et R. 243).

Enfin, ce dispositif est complété par la loi du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'Outre-mer.

Les textes
> Code de l'environnement (partie législative) (0,128 Mo / Pdf - 21/03/02)
 

> Rapport Le Pensec (1 Mo / pdf - 03 2002)
Rapport au premier ministre par Louis Le Pensec, sénateur, ancien ministre, parlementaire en mission.

> Loi littoral (0.5 Mo / pdf - 05 2002)
Loi littoral

> Code de l'environnement CELRL révisé décret 2003 (partie réglementaire) (0,1 Mo / doc - 20/10/03)
 

> Etude "Impact du changement climatique sur le patrimoine du Conservatoire du littoral" (0.75 Mo / pdf - mars 2005)
Etude rédigée par Roland Paskoff, Fernand Verger & Christine Clus-Auby.

> Synthèse de l'étude "Impact du changement climatique sur le patrimoine du Conservatoire du littoral" (0.3 Mo / pdf - mars 2005)
Synthèse en 4 pages de l'étude nationale ci-dessus.

> Actes de l'Atelier "Chaud et froid sur le littoral" (1 Mo / pdf - avril 2005)
Toutes les interventions et les débats de l'Atelier.

> Charte du mécénat (1 Mo / .pdf - octobre 2009)
La charte du mécénat du Conservatoire du littoral.

> JDI - supplément gratuit (1 Mo / pdf - avril2006)
La protection du littoral - l'affaire de tous

> Laisses de mer (1 Mo / pdf - 2009)
Fiche sur la laisse de mer

> Actes de l'Atelier "Entre accès et excès" (1 Mo / .pdf - 07 mai 2007)
Toutes les interventions et les débats de l'Atelier - Mai 2006 à Rochefort.

> Protocole GIZC (0.1 Mo / pdf - 07 février 2008)

Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières en Méditerranée.



> Actes Atelier "Littoral et développement durable" (1 Mo / pdf - 15 février 2008)
Interventions et débats de l'atelier des 26 et 27 septembre 2008 aux Marais du Vigueirat (Camargue).

> Le Conservatoire du littoral, pourquoi et pour quoi faire ? (0.2 Mo / .pdf - 22 août 2008)
Le littoral convoité;  Pourquoi protéger ou "ménager" le littoral ? ; Les enjeux d'avenir.

> Brochure de présentation du Conservatoire du littoral (1 Mo / pdf - 31 12 09)
Présentation des missions du Conservatoire du littoral.

> Code de l'environnement concernant le Conservatoire (partie legislative) (1 Mo / doc - 02 12 2008)
Extraits du Code de l'environnement concernant le Conservatoire du littoral.

> Contrat d'objectifs 2009-2011 (1.6 Mo / .pdf - 07/09/09)
Etat - Conservatoire du littoral

> Actes Ateliers "Conservatoire du littoral et sports de nature" (2 Mo / .pdf - 15/10/09)
3 et 4 juin 2009 à Gruissan

> Brochure du Conservatoire du littoral en Guyane (1 Mo / pdf - 2008)
L'intervention du Conservatoire en Guyane

> Brochure du Conservatoire du littoral à Saint-Pierre-et-Miquelon (1 Mo / pdf - 2010)
L'intervention du Conservatoire à Saint-Pierre-et-Miquelon

> Brochure du Conservatoire du littoral à la Réunion (1 Mo / pdf - 2010)
l'intervention du Conservatoire du littoral à la Réunion

> Brochure du Conservatoire du littoral à Saint-Martin (1 Mo / pdf - 2010)
Lintervention du Conservatoire du littoral à Saint-Martin

> Brochure du Conservatoire du littoral en Guadeloupe (8 Mo / pdf - 2010)
L'intervention du Conservatoire du littoral en Guadeloupe

> Brochure du Conservatoire du littoral sur les lacs Rhône-Méditerranée (0.5 Mo / pdf - 2010)
L'intervention du Conservatoire du littoral sur les lacs Rhône-Méditerranée

> Liste des marchés conclus en 2010 par le Conservatoire du littoral (0.2 Mo / .xls - 15/03/11)

ARRETE DU 26 DECEMBRE 2007 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
ET RELATIF A LA LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2010 PAR LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL.



> Délégation de signature (0.2 Mo / .pdf - 01/03/10)
Au 1er mars 2010

> Délégation de signature (préemption) (0.2 Mo / .pdf - 04/03/10)
Au 1er mars 2010

> Histoires d'îles, une saison culturelle sur les îles Nouvelle et de Patiras (Gironde) (1 Mo / .pdf - 28/06/10)
Programme

> Rapport de performance 2009 (1 Mo / pdf - 25 10 2010)
Le rapport de performance 2009 du contrat d'objectifs 2009-2011

> Guide méthodologique " Le nettoyage raisonné des plages" (0.1 Mo / jpg - 15 03 2011)

Guide méthodologique " Le nettoyage raisonné des plages".

A demander auprès du Conservatoire du littoral

27 rue Blanche

75009 Paris



> Guide méthodologique " Accueil des personnes handicapées sur les sites du Conservatoire du littoral" (0,9 Mo / pdf - 04 04 2011)

Ce guide, réalisé avec le soutien de la Fondation P&G pour la protection du littoral, se propose de donner aux gestionnaires de sites des éléments pour l'accueil des personnes handicapées.



> Saison 2011, Histoire d¨'îles, Gironde (0.4 Mo / .pdf - 20/06/11)
La nature fait son spectacle cet été sur l'Estuaire et ses îles

> Animations Sillon de Talbert (0.2 Mo / pdf - 28 06 2011)
Animations été 2011

> Balade Domaine du Rayol - PACA - Dakota Editions (599 Ko Mo / PDF - )
Infos pratiques sur la balade du Domaine du Rayol, région PACA.
Provence Côte d'Azur, entre terre et mer - Dakota Editions

> Balade du site l'Esterel - PACA - Dakota Editions (438 Ko Mo / PDF - )

Infos pratiques sur la balade du site de l'Esterel en PACA 
Provence Côte d'Azur, entre terre et mer - Dakota Editions



> Balade dans les Calanques de Marseille - PACA - Dakota Editions (520 Ko Mo / PDF - )

Infos pratiques de la balade dans les Calanques de Marseille, PACA.
Provence Côte d'Azur entre terre et mer, Dakota Editions.



> Balade à Cap Camarat, PACA. Dakota Editions. (446 Ko Mo / PDF - )

Infos pratiques sur la balade de Cap Camarat, presqu'ile de Saint Tropez PACA.
Provence Côte d'Azur, entre terre et mer. Dakota Editions.



> Balade de Cap Taillat, Saint Tropez PACA. Dakota Editions. (456 Ko Mo / PDF - )

Infos pratiques sur la balade de Cap Taillat, presqu'ile de Saint Tropez en PACA.
Provence Côte d'Azur, entre terre et mer, Dakota Editions.



> Balade dans les collines de Cadéraou Figuerolles, PACA. Dakota Editions. (496 Ko Mo / PDF - )
Infos pratiques sur la balade dans les collines de Cadéraou Figuerolles, PACA.
Provence Côte d'Azur, entre terre et mer. Dakota Editions.

> Balade sur la Corniche des Maures, PACA. Dakota Editions. (435 Ko Mo / PDF - )
Infos pratiques sur la balade de la Corniche des Maures, site PACA.
Provence Côte d'Azur entre terre et mer, Dakota Editions.

> Balade sur la Côte Bleue, PACA. Dakota Editions. (496 Ko Mo / PDF - )
Infos pratiques sur la balade du site de la Côte Bleue en PACA.
Provence Côte d'Azur, entre terre et mer. Dakota Editions.

> Balade au Domaine de la Palissade, Camargue, PACA. Dakota Editions. (493 Ko Mo / PDF - )
Infos pratiques sur la balade au Domaine de la Palissade en Camargue, PACA.
Provence Côte d'Azur, entre terre et mer. Dakota Editions.

> Balade à l'étang du Bolmon, PACA. Dakota Editions. (0.4 Mo / PDF - )
Infos pratiques sur la balade de l'étang du Bolmon, en PACA.
Provence Côte d'Azur, entre terre et mer. Dakota Editions.

> Balade à l'étang de Villepey, PACA. Dakota Editions. (0.4 Mo / PDF - )

Infos pratiques sur la balade de l'étange de Villepey, en PACA.
Provence Côte d'Azur, entre terre et mer. Dakota Editions.



> Balade sur le site de Fort Carré, Côte d'Azur, PACA. Dakota Editions. (0.4 Mo / PDF - )

Infos pratiques sur la balade du site de Fort Carré, Côte d'Azur en PACA.
Provence Côte d'Azur, entre terre et mer. Dakota Editions.



> Balade sur le site de Cap Martin - Le Corbusier. Côte d'Azur PACA. (0.4 Mo / PDF - )
Infos pratiques sur la balade de Cap Martin, site Eileen Gray et Le Corbusier. Côte d'Azur PACA.  
Provence Côte d'Azur, entre terre et mer. Dakota Editions.

> Balade au Marais de Bourgogne en Camargue, PACA. Dakota Editions. (0.4 Mo / PDF - )
Infos pratiques sur la balade du site Marais de Bourgogne en Camargue, PACA.
Provence Côte d'Azur, entre terre et mer. Dakota Editions.

> Balade sur le Massif de la Colle Noire, PACA. Dakota Editions. (0.4 Mo / PDF - )
Infos pratiques sur la balade du Massif de la Colle Noire, PACA.
Provence Côte d'Azur, entre terre et mer. Dakota Editions.

> Balade au Mont Vinaigrier à Nice, Côte d'Azur PACA. Dakota Editions. (0.4 Mo / PDF - )
Infos pratiques sur la balade du Mont Vinaigrier à Nice, Côte d'Azur.
Provence Côte d'Azur, entre terre et mer. Dakota Editions.

> Balade sur le site de la Petite Camargue, PACA. Dakota Editions. (0.4 Mo / PDF - )
Infos pratiques sur la balade du site la Petite Camargue, en Camargue PACA.
Provence Côte d'Azur, entre terre et mer. Dakota Editions.

> Balade sur le site des Petites Maures en PACA. Dakota Editions. (0.4 Mo / PDF - )
Infos pratiques sur la balade du site les Petites Maures en PACA.
Provence Côte d'Azur, entre terre et mer. Dakota Editions

> Balade à Porquerolles sur la rade d'Hyères, PACA. Dakota Editions. (0.4 Mo / PDF - )

Infos pratiques sur la balade sur site de Porquerolles en PACA.
Provence Côte d'Azur, entre terre et mer. Dakota Editions.



> Balade sur le site de Port Cros, en PACA. Dakota Editions. (0.4 Mo / PDF - )

Infos pratiques sur la balade du site de Port Cros en PACA.
Provence Côte d'Azur, entre terre et mer. Dakota Editions.



> Balade de Salin-de-Badon en Camargue, PACA. Dakota Editions. (0.4 Mo / PDF - )
Infos pratiques sur la balade de Salin-de-Badon en Camargue.
La Provence Côte d'Azur, entre terre et mer. Dakota Editions.

> Balade sur le site Serre de Madone en PACA. Dakota Editions. (0.4 Mo / PDF - )
Infos pratiques sur la balade du site Serre de Madone à Menton, région PACA.
La Provence Côte d'Azur, entre terre et mer. Dakota Editions.

> Balade aux Vieux Salins d'Hyères, PACA. Dakota Editions. (0.4 Mo / PDF - )

Infos pratiques sur la balade du site les Vieux Salins d'Hyères en PACA.
Provence Côte D'azur, entre terre et mer. Dakota Editions.  



> Balade au Marais du Vigueirat en Camargue. Dakota Editions. (0.4 Mo / PDF - )
Infos pratiques sur la balade du Marais du Vigueirat en Camargue, région PACA.
Provence Côte d'Azur, entre terre et mer. Dakote Editions.

> Balade à la Poudrerie Saint Chamas en PACA. Dakota Editions. (0.4 Mo / PDF - )
Infos pratiques sur la balade du site de la Poudrerie Saint Chamas en région PACA.
Provence Côte d'Azur, entre terre et mer. Dakota Editions.

> Balade à Port d'Alon Nartette en PACA. Dakota Editions. (0.4 Mo / PDF - )
Infos pratiques sur la balade du site Port d'Alon / Nartette à Saint-Cyr-sur-Mer région PACA.
Provence Côte d'Azur, entre terre et mer. Dakota Editions.

> Balade sur la presqu'île de Giens en PACA. Dakota Editions. (0.5 Mo / PDF - )

Infos pratiques sur la balade du site de la presqu'île de Giens en PACA.
Provence Côte d'Azur, entre terre et mer. Dakota Editions.



> Dossier de presse - Cap Taillat, la maison des douanes restaurée. juillet 2011 (1.55 Mo / PDF - )
Le dossier de presse complet sur la restauration de la caserne des douanes de Cap Taillat, site emblématique de la région PACA sur la presqu'île de Saint-Tropez. Découvrez l'action du Conservatoire dans le Var.

> Balade de la digue à la mer en Camargue (0.5 Mo / PDF - )
Tout savoir sur la balade de la Digue à la Mer en Camargue, éditions DAKOTA.



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