Responsable du pôle foncier (F/H) pour la délégation Bretagne à Plérin (22)

Lieu : PLERIN

Service : Délégation Bretagne

Poste à pourvoir le : 01/04/23

Date limite de candidature : 11/02/23

Description du poste :

Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif de l’Etat, acquiert, aménage et confie en gestion des espaces fonciers du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent et leur richesse écologique et patrimoniale, tout en les rendant accessibles au public.

Créé en 1975, le Conservatoire protège en 2022 environ 213 000 ha situés sur le littoral, dont environ le tiers en Outre-mer. Son objectif à l’horizon 2050, dit du « tiers naturel », est de protéger environ 320 000 ha. Une partie de la gestion des terrains sous la protection du Conservatoire est confiée aux collectivités territoriales, à des établissements publics ou à des associations.

Le Conservatoire emploie actuellement 175 agents, fonctionnaires ou contractuels, au siège à Rochefort, à Paris et dans les « délégations de rivages » réparties sur le littoral (en métropole et outre-mer). Ces délégations sont chargées, en lien avec les services du siège national, de négocier l’acquisition des terrains, d’organiser la maîtrise d’ouvrage des projets et travaux sur ces terrains, d’en confier et d’en piloter la gestion, en lien avec les structures gestionnaires.

La direction de l’établissement est située à Paris. La directrice adjointe et les 3 services nationaux du siège sont situés à Rochefort. Ils comprennent une soixantaine d’agents répartis au sein du Secrétariat général, de la direction de l’action foncière et des systèmes d’information (Dafsi) et de la direction de la gestion patrimoniale (Dgpat).

La délégation Bretagne du Conservatoire du littoral est localisée à Plérin (22). Elle est constituée d’une équipe de 16 personnes et organisée autour de trois thématiques : mission foncière, mission de propriétaire et administration générale.

La délégation compte près de 150 sites naturels, pour environ 12 000 ha acquis ; la gestion de ces espaces est confiée à 60 gestionnaires et 140 gardes du littoral (dont une quarantaine est assermentée).

Description du poste

Dans ce contexte, le responsable du pôle foncier est recruté pour piloter l’activité foncière de la délégation assurée par une équipe permanente composée d’une chargée de mission, d’une assistante administrative et d’une équipe temporaire composée de trois chargés de projet.

Description des missions

Le responsable du pôle foncier gère et met en œuvre les actions foncières de la délégation, plus particulièrement dans les domaines suivants :

- Stratégie foncière :

Co-construction et mise en œuvre de la stratégie foncière de la délégation aux côtés du délégué de rivages suivant une feuille de route interne à court et moyen termes ;

Elaboration et instruction des procédures de création et/ou d’extension des périmètres d’intervention foncière de l’établissement (analyse prospective, concertation préalable) ;

Elaboration et instruction des procédures de création de zones de préemption en relation avec les départements ;

Suivi des documents de planification (PLU, PLUi, SCOT) et d’études à enjeux fonciers pour l’établissement (ex : Etudes ADS, Stratégies locales de gestion du trait de côte, ...).

- Acquisitions foncières :

Instruction et suivi des procédures d’acquisitions (négociations amiables, préemptions, procédures d’attribution ou d’affectation de domaine public) ;

Elaboration et suivi des procédures d’expropriation ;

Démarches d’animations foncières (analyses de territoires, prospections…).

- Partenariats :

Mise en œuvre et suivi des partenariats fonciers (SAFER, EPF, Départements …).

- Mission de propriétaire :

Suivi des contentieux liés à la mission foncière en relation avec le service foncier et juridique du Conservatoire du littoral et les avocats ;

Occupations sans titre du domaine public : inventaires, définitions de protocoles, analyses juridiques, concertation avec les institutionnels, médiation avec les propriétaires privés.

Le responsable du pôle foncier participe également à la préparation des réunions du conseil de rivages (ordres du jour, rédaction des procès-verbaux et des relevés de décision) ainsi qu’à la préparation des dossiers fonciers de la délégation présentée en Conseil d’administration.

L’agent est amené à effectuer des déplacements sur les quatre départements de la délégation et occasionnellement au siège à Rochefort (17) et à Paris.

Relations hiérarchiques et fonctionnelles

Le responsable de pôle est placé sous l’autorité hiérarchique du délégué de rivages.

En tant que responsable de pôle, il pilote une équipe de 4 personnes comprenant un agent permanent (catégorie B) et trois agents temporaires sur la mission relative aux baies prioritaires à algues vertes.

En interne, il est en relation fonctionnelle avec les chargés de mission patrimoniale des sites concernés, les agents de la délégation et les services nationaux de l’établissement qui viennent en soutien au projet.

En externe, il est en contact régulier et direct avec les propriétaires, les notaires, les services de l’état, les collectivités locales.

Profil :

Profil et compétences requises

- Formation universitaire BAC +3 à +5

- Expérience et intérêt pour l’aménagement du territoire et la protection des espaces naturels

- Connaissance du contexte littoral

- Expérience et autonomie dans la mise en œuvre des procédures foncières

- Forte culture juridique

- Connaissance de l’organisation administrative territoriale et des services de l’Etat

- Maitrise de la commande publique

- Bonne organisation du travail et notamment du fonctionnement en mode projet

- Réactivité

- Rigueur, méthode, sens des responsabilités

- Capacités de négociation, maîtrise de la concertation

- Sens du contact, des relations humaines et de la médiation

- Bonne expression écrite et orale

- Connaissance et pratique des outils bureautiques et SIG

- Capacité à encadrer une petite équipe, des stagiaires et vacataires

- Maîtrise des outils bureautiques

- Très bon relationnel, autonomie et disponibilité (déplacements fréquents)

- Permis B exigé.

Caractéristiques du poste

Poste à temps complet ouvert à des agents de catégorie A, accessible :

- Aux fonctionnaires par voie de détachement (contrat de détachement de 3 ans renouvelable) ;

- Aux agents contractuels de droit public déjà en poste au Conservatoire du littoral ou dans un établissement relevant du quasi-statut (décret n° 2016-1697) ; en CDD pour une durée de 3 ans.

- Aux candidats non fonctionnaires et ne relevant pas du quasi-statut (sous condition de diplôme)

La politique des ressources humaines du Conservatoire du littoral vise à garantir un recrutement respectueux des principes de non-discrimination et de diversité. Ainsi, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi.

Lieu d’affectation et date de prise de fonction

Le poste est à pourvoir à partir du 1er avril 2023. Il est localisé à la délégation Bretagne du Conservatoire du littoral à Plérin (Côtes d’Armor).

Renseignements et dépôts des candidatures

Les dossiers de candidature (CV, lettre de motivation et dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires - merci de joindre l’arrêté avec la lettre de motivation dans un seul fichier PDF) sont à déposer au plus tard le 10 février 2023 :

En ligne : http://www.conservatoire-du-littoral.fr – rubrique offres d’emploi

Renseignements sur le poste(pas de dépôt de candidature à ces adresses)

Didier OLIVRY, délégué de rivages Bretagne

Tél : 02 96 33 66 32

d.olivry@conservatoire-du-littoral.fr

Gwenal HERVOUET, délégué adjoint

Tél : 02 96 33 66 32

g.hervouet@conservatoire-du-littoral.fr

Renseignements administratifs (pas de dépôt de candidature à cette adresse)

Emmanuelle JOUTEUX-TERNY, responsable des ressources humaines

e.jouteux@conservatoire-du-littoral.fr

Personnes à contacter : Didier OLIVRY, délégué de rivages Bretagne, d.olivry@conservatoire-du-littoral.fr Tél : 02 96 33 66 32 Gwenal HERVOUET, délégué adjoint, g.hervouet@conservatoire-du-littoral.fr Tél : 02 96 33 66 32

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