Chargé.e de mission foncier à la délégation Manche Mer du Nord du Conservatoire du littoral à temps complet à Wimereux

Lieu : WIMEREUX

Service : Délégation Manche Mer du Nord

Poste à pourvoir le : 01/05/24

Date limite de candidature : 09/03/24

Description du poste :

Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif de l’Etat, acquiert, aménage et confie en gestion des espaces fonciers du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent, leur richesse écologique et les biens culturels afférents, tout en les rendant accessibles au public.

Créé en 1975, le Conservatoire protège aujourd’hui plus de 213 000 ha situés sur le littoral. Son objectif à l’horizon 2050, dit du « tiers naturel », fixé par la Stratégie d’intervention 2015-2050, correspond à une cible de 320 000 ha protégés. Les terrains du Conservatoire sont confiés en gestion aux collectivités territoriales ou à des associations.

Son contrat d’objectifs et de performance a été signé le 15 juin 2020 avec le ministère de l’écologie qui exerce la tutelle de l’établissement.

Le Conservatoire emploie actuellement 175 agents, fonctionnaires ou contractuels, au siège à Rochefort, à la direction de Paris et dans les « délégations de rivages » réparties sur le littoral (en métropole et outre-mer). Ces délégations sont chargées, en lien avec les services du siège national, de négocier l’acquisition des terrains, d’organiser la maîtrise d’ouvrage des projets et travaux sur ces terrains, d’en confier et d’en piloter la gestion, en lien avec les structures gestionnaires.

La direction de l’établissement est située à Paris. La directrice adjointe et les 3 services nationaux du siège sont situés à Rochefort. Ils comprennent une soixantaine d’agents répartis au sein du Secrétariat général, de la direction de l’action foncière et des systèmes d’information (Dafsi) et de la direction de la gestion patrimoniale (Dgpat).

Par le nombre important de ses visiteurs et la très grande diversité des publics qu’il accueille sur ses sites – habitants de proximité, visiteurs réguliers ou occasionnels, touristes internationaux... – le Conservatoire du littoral répond à un besoin essentiel d’accès à une nature préservée sur le littoral. Il se doit de sensibiliser le public aux enjeux du littoral et aux bénéfices de son action et de promouvoir la valorisation et le respect de l’intégrité des espaces naturels et des biens culturels associés.

La délégation Manche Mer du Nord du Conservatoire du littoral est localisée à Wimereux (62). Elle est constituée d’une équipe de 10 personnes et organisée autour de trois thématiques : mission foncière, mission de propriétaire et administration générale.

La délégation compte près de 40 sites naturels, pour environ 8500 ha acquis ; la gestion de ces espaces est confiée à 9 gestionnaires et 90 gardes du littoral (dont une quarantaine est assermentée).

Contexte du poste : l’activité foncière de la Délégation Manche-Mer du Nord

Sur l’aire de compétence de la Délégation Manche-Mer du Nord (Départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, sur près de 100 communes), une moyenne actuelle d’environ 100 hectares sont acquis chaque année. Actuellement, environ 150dossiers d’acquisition actifs sont gérés au quotidien, auxquels s’ajoutent 60 dossiers en prospection. Annuellement, l’activité foncière implique une relation directe avec 300 partenaires (vendeurs, notaires, services du Domaine Immobilier de l’Etat, collectivités territoriales, services déconcentrés de l’Etat, co-financeurs) et mobilise 2 millions d’euros, soit les 2/3 du budget de la Délégation.

Dans le cadre de sa stratégie d’intervention 2015-2050, et l’actualisation de celle-ci, le Conservatoire souhaite se donner les moyens d’accroître cette moyenne.

Description du poste

Dans ce contexte, un nouveau poste de chargé (e) de mission foncière est créé. Après une période de prise en main et de montée en compétences d’une durée de plusieurs mois, il (elle) aura vocation à piloter l’activité, au départ de la responsable du pôle actuelle, qui prévoit de faire valoir ses droits à la retraite.

Description des missions

Le responsable du pôle foncier gère et met en œuvre les actions foncières de la délégation, plus particulièrement dans les domaines suivants :

Stratégie foncière

Co-construction et mise en œuvre de la stratégie foncière de la délégation aux côtés du délégué de rivages, et de la déléguée adjointe, suivant une feuille de route interne à court et moyen termes ;

  • Co-élaboration (avec les chargées de mission territoriaux) et instruction des procédures de création et/ou d’extension des périmètres d’intervention foncière de l’établissement (analyse prospective, concertation préalable) ;
  • Accompagnement des Départements pour l’élaboration et instruction des procédures de création de zones de préemption (et leur extension et ajustements), voire création de zones de préemption en propre;
  • Veille et actualisation des couches SIG issues des documents de planification (PLU, PLUi, SCOT) et des politiques publiques mobilisant l’outil foncier (Schéma des ENS, ZPENS, programmations EPF et SAFER…) (ex : Stratégies locales de gestion du trait de côte, ...).

Acquisitions foncières

  • Accompagnement des négociations des conditions de vente avec les vendeurs privés ou publics,
  • Etude approfondie des dossiers d’acquisition (à l’amiable / par préemption) en vue de leur réalisation,
  • Accomplissement des procédures spécifiques (biens sans maître, biens vacants, successions, dons, legs…)
  • Mise en œuvre des procédures d’affectation de terrains appartenant à l’Etat et des conventions d’attribution/affectation du DPM,
  • Relation avec les),
  • Relation avec les services compétents en matière de préemption (services Environnement des 3 Départements pour le suivi des préemptions des terrains en zone de préemption Espaces Naturels Sensibles; SAFER pour le suivi des préemptions environnementales de la SAFER;
  • Relation avec les communes pour la création et l’extension des Périmètres d’Intervention et obtention des avis puis délibérations nécessaires dans le cadre des consultations administratives requises,
  • Relations avec les notaires, relecture d’actes notariés,
  • Relations avec la Direction de l’Immobilier de l’Etat pour l’estimation de la valeur vénale des terrains, actualisation des barèmes,
  • Rédaction potentielle de certains actes administratifs,
  • Organisation et pilotage des démarches de prospection foncière
  • Ponctuellement, contribution au montage puis mise en œuvre et pilotage local des procédures d’expropriation (en lien avec le service DAFSI).

Pilotage de l’activité foncière

  • Rôle de correspondant du service central du Conservatoire du Littoral en charge du foncier (dont le respect du suivi des procédures de la DAFSI dans ce domaine);
  • Cartographie des acquisitions sous SIG (localisation des terrains en cours d’acquisition, mise à jour systématique des cartes des acquisitions réalisées, production de cartes foncières ou thématiques) ; Mise en place de la structure documentaire (en tant que référente E-Clad pour le foncier notamment),
  • Création des outils et des éléments de pilotage et de contrôle du service foncier : base de données, tableaux de bord, lettres-types,
  • Coordination du pôle secrétariat concernant les tâches administratives liées à la mission foncière (liquidations financières, engagements juridiques et financiers, relances d’actes…),
  • Formation et encadrement potentiel de contrats de vacation fonciers ;
  • Contribution à l’élaboration du volet foncier du dialogue de gestion, au montage des dossiers de subvention relatifs aux acquisitions, inscription au domaine public…

Contribution à la préparation des réunions des instances délibérantes, en lien avec le délégué et la déléguée adjointe, les responsables territoriaux de la délégation, les services centraux et la direction du Conservatoire :

  • Conseil de rivages : préparation des dossiers présentés relatifs au foncier.
  • Conseil d’administration : préparation des dossiers liés au foncier.

Partenariats

  • Mise en œuvre et suivi des partenariats fonciers (SAFER, EPF, Départements …)
  • Rôle d’interlocuteur privilégié avec la DIE (élaboration des barèmes de prix ; évaluation de la valeur des biens immobiliers,…).

Missions juridiques spécifiques liées au domaine foncier

  • Suivi des contentieux potentiels liés à la mission foncière en relation avec le délégué et son adjoint et le service foncier et juridique du Conservatoire du littoral;
  • Occupations sans titre du domaine public (en lien avec les CMTs et l’assistant administratif): inventaires, définitions de protocoles, analyses juridiques ;
  • Suivi des procédures de délimitation du domaine public.

L’agent est amené à effectuer des déplacements sur les trois départements de la délégation et occasionnellement au siège à Rochefort (17) et à Paris.

Relations hiérarchiques et fonctionnelles

Le responsable de pôle est placé sous l’autorité hiérarchique du délégué de rivages et sous l’autorité fonctionnelle du délégué et de la déléguée de rivages adjointe.

En interne, il est en relation fonctionnelle avec les chargés de mission territoriaux et les autres agents de la délégation et avec les services nationaux de l’établissement. En externe, il est en contact régulier et direct avec les propriétaires, les notaires, les services de l’état, les collectivités locales et les partenaires du Conservatoire

Profil :

Profil et compétences requises

- Formation universitaire BAC +4 à +5

- Culture juridique dans le domaine foncier et l’urbanisme

- Expérience et intérêt pour l’aménagement du territoire et la protection des espaces naturels

- Connaissance du contexte littoral

- Expérience et autonomie dans la mise en œuvre des procédures foncières

- Connaissance de l’organisation administrative territoriale et des services de l’Etat

- Bonne organisation du travail et notamment du fonctionnement en mode projet

- Réactivité

- Rigueur, méthode, sens des responsabilités

- Capacités de négociation, maîtrise de la concertation

- Sens du contact, des relations humaines et de la médiation

- Bonne expression écrite et orale

- Connaissance et pratique des outils bureautiques et SIG

- Capacité à encadrer une petite équipe, des stagiaires et vacataires

- Maîtrise des outils bureautiques

- Très bon relationnel, autonomie et disponibilité (déplacements fréquents)

- Permis B exigé.

Caractéristiques du poste

Poste à temps complet ouvert aux agents de catégorie A, accessible :

- aux fonctionnaires en position normale d’activité (ou détachement sur corps ou détachement sur contrat sous conditions)

- aux agents contractuels de droit public bénéficiant déjà du quasi statut de l’environnement (décret n°2016-1697)

- aux candidats non fonctionnaires et ne relevant pas du quasi-statut (sous condition de diplôme).

La politique des ressources humaines du Conservatoire du littoral vise à garantir un recrutement respectueux des principes de non-discrimination et de diversité. Ainsi, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi.

Lieu d’affectation et date de prise de fonction

Le poste est à pourvoir à partir du 1er mai 2024. Il est localisé à la délégation Manche Mer du Nord du Conservatoire du littoral à Wimereux (Nord Pas de Calais).

Renseignements et dépôt des candidatures

Les dossiers de candidature (CV + lettre de motivation) accmpagnés des diplômes et du dernier arrêté de situation administrative pour les agents fonctionnaires sont à faire parvenir au plus tard le 9 mars 2024 sur le site internet du Conservatoire du littoral : www.conservatoire-du-littoral.fr-Rubrique offres d’emploi.

Renseignements sur le poste (aucune candidature ne doit être envoyée à ces adresses)

Arnault Graves, délégué de rivages Manche Mer du Nord

Courriel : a.graves@conservatoire-du-littoral.fr

Gwenaëlle MELENEC, déléguée adjointe

Courriel : g.melenec@conservatoire-du-littoral.fr

Renseignements administratifs :

Fanny MEHLEM, responsable du SRH, 05 46 84 72 67

Courriel : f.mehlem@conservatoire-du-littoral.fr,

Personnes à contacter : Arnault Graves délégué de rivages Manche Mer du Nord a.graves@conservatoire-du-littoral.fr Gwenaëlle MELENEC déléguée adjointe g.melenec@conservatoire-du-littoral.fr Fanny MEHLEM responsable SRH 05 46 84 72 67 f.mehlem@conservatoire-du-littoral.fr

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