Chargé de mission (F/H) « occupations du domaine public » au sein de l’antenne de Guadeloupe à Basse Terre

Lieu : BASSE TERRE

Service : Antenne de Guradeloupe

Poste à pourvoir le : 01/01/22

Date limite de candidature : 10/11/21

Description du poste :

Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif de l’Etat, acquiert, restaure et aménage des espaces du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent et leur richesse écologique et patrimoniale, tout en les rendant accessibles au public.

Créé en 1975, le Conservatoire protège aujourd’hui près de 210 000 ha situés sur le littoral, dont environ le tiers en outre-mer. Son objectif à l’horizon 2050, dit du « tiers naturel », correspond à une cible de 320 000 ha protégés. Les terrains du Conservatoire sont confiés en gestion aux collectivités territoriales ou à des associations.

Pour réaliser ses missions, le Conservatoire emploie actuellement environ 180 agents, fonctionnaires ou contractuels, au siège à Rochefort et à Paris, et dans les dix « délégations de rivages » réparties sur le littoral (en métropole et Outre-mer). Ces délégations, qui constituent les services déconcentrés de l’établissement, sont chargées, conformément aux orientations nationales, de mettre en œuvre la politique foncière, négocier l’acquisition des terrains, d’assurer la mission de propriétaire sur ces terrains, d’en confier et d’en suivre la gestion.

La délégation Outre-mer, basée en métropole (Paris), coordonne l’action de 6 antennes permanentes situées dans les régions Outre-mer : Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint Martin, La Réunion et Mayotte. Elle est composée d’une vingtaine d’agents repartis dans les antennes et de 3 agents en métropole.

La délégation met en œuvre, sous l’autorité de la directrice de l’établissement, la politique de préservation des rivages de l’Outre-mer qui est proposée par les conseils de rivages puis validée par le Conseil d’administration de l’établissement.

Une déléguée-adjointe, en poste en Guadeloupe, assure le pilotage et la coordination de l'action des antennes du Conservatoire sur les rivages français d'Amérique (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint- Barthélémy).

En Guadeloupe, au 1er janvier 2019, le Conservatoire protège 70 sites, qui couvrent une surface d’environ 8182 ha, dont 1 081 d’acquisitions et 1 203 ha de 50 pas géométriques et 5 856 ha de DPM affectés par l’Etat. Le Conservatoire du littoral protège environ 25% du linéaire côtier de la Guadeloupe.

Contexte et objectifs du poste :

En Guadeloupe, le foncier de l’Etat affecté au Conservatoire (zone des 50 pas géométriques et domaine public maritime) fait l’objet de nombreuses occupations, souvent anciennes et sans droit ni titre. Depuis 2016, le Conservatoire s’est engagé aux côtés de ses partenaires dans un programme de reconquête de ce foncier occupé illégalement. Le contrat d’objectifs et de performances 2021-2025 signé entre l’Etat et le Conservatoire du littoral prévoit l’aboutissement de 20 à 25 opérations de reconquête en Outre-mer à l’horizon 2025, dont une majorité en Guadeloupe.

En outre, compte tenu de l’importance des sites et du linéaire côtier protégé, de nouvelles demandes d’occupation pérennes sont régulièrement adressées au Conservatoire.

Le chargé de mission a pour objectif de reprendre la maîtrise des occupations du domaine public du Conservatoire en Guadeloupe et d’éviter qu’elles ne portent atteinte aux missions fondamentales du Conservatoire de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager du littoral et de libre accès aux rivages. Pour cela, il assure la mise en œuvre réglementaire et opérationnelle du plan de reconquête sur l’ensemble des sites du Conservatoire en Guadeloupe. Le traitement de ces occupations peut se traduire, selon les enjeux des sites et l’impact des occupations, par une libération totale ou partielle des terrains, si nécessaire par voie contentieuse, en vue d’une renaturation et d’une ouverture au public ou par un conventionnement de l’occupation sous conditions de mise en conformité avec les missions du Conservatoire.

Description du poste

Sous l’autorité de la déléguée adjointe pour les Rivages Français d’Amérique et en lien étroit avec les autres chargés de mission de l’antenne de Guadeloupe, le chargé de mission est plus particulièrement en charge des actions de résorption des occupations sans titre, ce qui s’illustre par :

- La formalisation auprès des partenaires (communes gestionnaires, services de l’Etat ONF, SAFER…) des modalités de reconquête (délimitation, calendrier, responsabilités…) et des projets de restauration et d’aménagement associés ;

- La négociation avec les occupants pour la définition des modalités de retrait des occupations sans titre et la mise en place avec eux d’un cadre contractuel ;

- Le cas échéant, la mise en œuvre de procédures pré-contentieuses et contentieuses administratives, en collaboration avec les autres organismes en charge de la police de l’environnement, le suivi des procédures et de la mise en œuvre des décisions de justice ;

- La coordination de la mise en œuvre des procédures foncières nécessaires sur le domaine public (délimitations, bornages, vérification des validations de titres…), en lien avec le chargé de mission foncier ;

- Le suivi des chantiers de restauration et d’aménagement des espaces naturels reconquis dans divers contextes sociaux économiques, paysagers, géomorphologiques, biologiques et juridiques ;

- La définition, en collaboration avec les partenaires (Chambre d’Agriculture, INRAE…), d’une stratégie de traitement progressif des occupations agricoles par la mise en place d’un cadre règlementaire répondant aux enjeux de préservation des milieux naturels, des paysages et des activités agricoles traditionnelles, adapté aux réalités agronomiques et socio-économiques de ces activités ;

- La régularisation des autres occupations non dommageables aux milieux naturels, par l’établissement de conventions d’occupation temporaire avec les occupants, après mise en concurrence le cas échéant;

Dans ce cadre, le chargé de projet :

- Prépare les cadres conventionnels qui comprennent notamment les modalités de restauration à mettre en œuvre, les obligations des occupants, le montant de la redevance au regard des surfaces occupées ;

- Assure, en lien étroit avec les chargés de mission de l’antenne, la bonne coordination des actions de reconquête avec les orientations de gestion définies pour chaque site, particulièrement dans le cadre du projet JA-RIV ;

- Coordonne l’actualisation de la connaissance des occupants et des usages agricoles sur les espaces du Conservatoire ; propose une stratégie de traitement progressif et élabore un cadre règlementaire et des cahiers des charges agronomiques adaptés au contexte guadeloupéen ;

La réalisation de ces différentes missions l'amène :

- À intervenir auprès des différents acteurs (Etat, collectivités, autres établissements publics, riverains, entreprises...) et à mettre en place des partenariats opérationnels (notamment SAFER) ;

- À analyser des situations complexes et mener des négociations auprès d’occupants ;

- À effectuer des missions de police de l’environnement (commissionnement Garde du littoral) : mise en demeure, constatation par procès-verbal, représentation de l’établissement devant les tribunaux administratifs et judiciaires et au sein des instances de coordination des Polices de l’environnement. Le chargé de mission peut également être amené à intervenir en appui aux autres antennes des Antilles et de Guyane dans ce domaine.

- À préparer et lancer des appels à projets pour des activités économiques compatibles avec les missions du Conservatoire ;

- À préparer des marchés publics et suivre sur le terrain des commandes de délimitations et de travaux (restauration écologique et paysagère, ouverture au public…) en lien étroit avec les chargés de mission spécialisés ;

- À s’assurer, auprès des gestionnaires et de l’ONF (MIG), du contrôle de la mise en œuvre effective des engagements des occupants ;

- À participer aux négociations pour les procédures foncières et au suivi des contentieux ;

- À participer à la formation des gardes du littoral en charge de fonctions de police et à les appuyer sur le terrain dans ces fonctions de police;

- À intervenir, en appui à la déléguée adjointe dans l’instruction de certaines demandes d’autorisation pour de nouvelles occupations pérennes sur les sites.

Profil :

Profil et compétences requises

- Formation en ingénierie de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme ;

- Connaissance appréciée dans le domaine de la biodiversité ou des paysages ;

- Connaissances en droit foncier et droit de l’environnement ;

- Connaissance de l'Outre-mer et des institutions;

- Savoir-être : aisance relationnelle, sens du contact et capacité de négociation ;

- Expérience du travail en réseau

- Maîtrise des logiciels informatiques et bureautiques classiques ;

- Maîtrise des outils SIG (QGIS) ;

- Assermentation souhaitée (ou engagement à suivre une formation police) ;

- Capacité de synthèse et esprit d’initiative;

- Autonomie et rigueur;

- Qualités d'expression écrite et orale.

Relations hiérarchiques et fonctionnelles

Le chargé de mission est placé sous l’autorité hiérarchique de la déléguée adjointe pour les Rivages français d’Amérique. En interne, il est en relation fonctionnelle avec les agents de la délégation et les services nationaux de l’établissement. En externe, il exécute sa mission en contact régulier et direct avec différents partenaires du Conservatoire, en particulier avec les gestionnaires, les services de l’Etat et les tribunaux.

Caractéristiques du poste

Poste de catégorie A à temps complet.

Ce poste est ouvert :

- Aux fonctionnaires par voie de détachement sur contrat (contrat de détachement de 3 ans)

- Aux agents contractuels en CDI bénéficiant déjà du quasi-statut de l’environnement (décret n°2016-1697) ;

- Aux candidats non fonctionnaires (sous condition de diplôme : article 7 du décret n°2016-1697)

La politique des ressources humaines du Conservatoire du littoral vise à garantir un recrutement respectueux des principes de non-discrimination et de diversité. Ainsi, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi.

Lieu d’affectation et date de prise de fonction

La résidence administrative est située à l’antenne du Conservatoire du littoral à Basse-Terre (Guadeloupe).

Le poste est à pourvoir dès que possible.

Renseignements et dépôts des candidatures

Les dossiers de candidature : CV, lettre de motivation et dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires (l’ensemble dans un même fichier PDF) sont à déposer au plus tard le mercredi 10 novembre 2021 sur le site internet du Conservatoire www.conservatoire-du-littoral.fr.

Renseignements sur le poste (pas de candidatures à cette adresse)

Alain BRONDEAU, délégué Outre-mer

a.brondeau@conservatoire-du-littoral.fr

Personnes à contacter : Renseignements sur le poste (pas de candidatures à cette adresse) Alain BRONDEAU, délégué Outre-mer a.brondeau@conservatoire-du-littoral.fr

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Thèse CIFRE

Le Conservatoire du littoral recrute un doctorant (F/H) : "L'accueil du public sur les espaces du Conservatoire du littoral : comprendre la demande pour qualifier l'offre".

Fiche de poste