Chargé(e) de mission (F/H) pour un renfort temporaire à la mission foncière au sein de la délégation Corse à BASTIA pour un CDD de 6 mois avec possible prolongation à la mission foncière au sein de la délégation Corse à BASTIA pour un CDD

Lieu : BASTIA

Service : Délégation Corse

Poste à pourvoir le : 09/01/23

Date limite de candidature : 12/12/22

Description du poste :

Poste à temps complet ouvert aux agents de catégorie A

Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif de l’Etat, acquiert, restaure et aménage des espaces du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent et leur richesse écologique et patrimoniale, tout en les rendant accessibles au public.

Créé en 1975, le Conservatoire protège aujourd’hui plus de 213 500 ha situés sur le littoral. Son objectif à l’horizon 2050, dit du « tiers naturel » correspond à une cible de 320 000 ha protégés. Les terrains du Conservatoire sont confiés en gestion aux collectivités territoriales ou à des associations.

Pour réaliser ses missions, le Conservatoire emploie actuellement 175 agents, fonctionnaires détachés ou contractuels, au siège à Rochefort et dans les dix « délégations de rivages » réparties sur le littoral (en métropole et outre-mer). Ces délégations sont chargées, conformément aux orientations nationales, de négocier l’acquisition des terrains, d’assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux sur ces terrains, d’en confier et d’en suivre la gestion.

Les services du siège national du Conservatoire du littoral comprennent une soixantaine d’agents. Ils rassemblent la direction de l’établissement (localisée à Paris et Rochefort), le secrétariat général, la direction de l’action foncière et des systèmes d’information, la direction de la gestion patrimoniale.

En Corse, le Conservatoire a acquis plus de 21 000 ha qui représentent environ un quart du linéaire côtier de l’île. Les sites acquis sont définitivement protégés et le Conservatoire du littoral met en œuvre les actions de restauration et d’aménagement nécessaires à leur valorisation écologique et paysagère, ainsi que leur ouverture au public. La gestion des sites est assurée par la Collectivité de Corse, dans le cadre d’une convention générale de gestion en date du 2 octobre 2018, complétée ponctuellement par quelques délégations de gestion.

La délégation Corse du Conservatoire du littoral est située à Bastia (2B) avec 1 antenne à Ajaccio. Elle est constituée d’une équipe de 12 personnes.

Contexte :

Le Conseil d’Administration du Conservatoire a approuvé en juillet 2015 la stratégie d’intervention foncière (2015-2050) de l’établissement. Celle-ci a permis de repréciser les périmètres d’intervention foncière du Conservatoire et d’identifier des zones d’intervention au regard de divers enjeux prédominants sur l’ensemble des espaces littoraux.

Dans ces zones d’intervention, certains secteurs nécessitent que soit réalisés d’une part une analyse foncière et d’autre part un travail d’animation pour permettre d’accélérer la maîtrise foncière. D’autres secteurs méritent également d’être étudiés pour mieux anticiper et apprécier les éventuelles transactions, en lien avec les acteurs publics et les partenaires du foncier.

Description du poste :

Dans ce contexte, un chargé de mission est recruté pour renforcer temporairement la mission foncière assurée par une chargée de mission prochainement en congé maternité. Pendant cette période,le chargé de mission devra assumer l’ensemble des missions relatives à la mise en œuvre de la stratégie foncière de la délégation et les procédures liées aux négociations, acquisitions ainsi que le suivi des procédures juridiques qui s’y rattachent en lien étroit avec le service foncier et juridique du Conservatoire.

Description des missions

Le chargé de mission foncier assurera les tâches suivantes durant le congé maternité de la chargée de mission :

En matière d’études foncièreset de prospection :

- Analyse foncière : analyse générale du foncier dans les zones d’intervention actuelles ou futures du Conservatoire ; production de cartographies et renseignement de bases de données ;

- Prospection et animation foncière : recensement des propriétaires et réalisation d’envois postaux dans le but de réaliser des projets d’acquisition foncière ciblés ; suivi des échanges avec les propriétaires ; gestion des réponses aux offres ; établissement de tableaux de bord et de suivis.

En matière de suivi de réalisation de cessions:

- Gérer les négociations amiables : assurer le relationnel avec les notaires ; contrôler les actes ; suivre les dossiers d’engagement et de paiement, de procédure TGPE et de classement des dossiers ;

- Assurer la mise à jour de la base de donnée SICLAD (ECLAD)

- Assurer la mise en œuvre des procédures de préemption et renonciation (DIA) avec le service de la Collectivité de Corse ;

- Suivre les procédures d’expropriation en cours ;

- Suivre les procédures d’affectation de biens immobiliers de l’Etat et du domaine public, terrestre et maritime en cours ;

- Assurer le suivi et bilans d’activité en matière d’action foncière et l’archivage des dossiers.

Relations hiérarchiques et fonctionnelles

Le chargé de mission est placé sous l’autorité hiérarchique du délégué de rivages Corse et sous l’autorité fonctionnelle de la chargée de mission foncier de la délégation.

Profil :

Profil et compétences requises

- Niveau Bac + 5 : Master droit (urbanisme)

- Maîtrise du SIG (ArcGIS)

- Bonnes compétences rédactionnelles (capacité à rédiger des notes de synthèse, etc.)

- Bonne connaissance des logiciels bureautiques

- Connaissance des mécanismes et outils fonciers liés aux acteurs publics

- Bonne connaissance des institutions publiques

- Bonnes connaissances en matière d’urbanisme

- Expérience de l’animation / négociation foncière

- Méthode, rigueur et autonomie

- Qualité relationnelle et organisation ; sens du contact

- Esprit d’analyse et de synthèse

- Le chargé de mission peut être amené à se déplacer. Permis B exigé.

Caractéristiques du poste

Poste de catégorie A à temps complet, en contrat à durée déterminée de 6 mois avec possible prolongation, ouvert aux agents contractuels en CDD.

La politique des ressources humaines du Conservatoire du littoral vise à garantir un recrutement respectueux des principes de non-discrimination et de diversité. Ainsi, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi.

Lieu d’affectation et date de prise de fonction

Le poste est à pourvoir le 9 janvier 2023. Il est localisé à Bastia (Haute-Corse).

Renseignements et dépôts des candidatures

Les dossiers de candidature (CV+ lettre de motivation) sont à faire parvenir au plus tard le 11 décembre 2022 :

En ligne :http://www.conservatoire-du-littoral.fr – rubrique offres d’emploi

Renseignements sur le poste(pas de dépôt de candidature à cette adresse)

Amélie JAVAUDIN, « Chargée de mission action foncière »

Tél :04 95 32 38 14 - a.javaudin@conservatoire-du-littoral.fr

Personnes à contacter : Amélie JAVAUDIN, « Chargée de mission Action foncière » Tél :04 95 32 38 14 - a.javaudin@conservatoire-du-littoral.fr

Postuler à cette offre