Chargé(e) de mission (F/H) action foncière pour un renfort temporaire au sein de la délégation Aquitaine pour un CDD de 6 mois

Lieu : BORDEAUX

Service : Délégation Aquitaine

Poste à pourvoir le : 01/04/23

Date limite de candidature : 03/02/23

Description du poste :

Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif de l’Etat, acquiert, restaure et aménage des espaces du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent et leur richesse écologique et patrimoniale, tout en les rendant accessibles au public.

Créé en 1975, le Conservatoire protège aujourd’hui plus de 213 500 ha situés sur le littoral. Son objectif à l’horizon 2050, dit du « tiers naturel » correspond à une cible de 320 000 ha protégés. Les terrains du Conservatoire sont confiés en gestion aux collectivités territoriales ou à des associations.

Pour réaliser ses missions, le Conservatoire emploie actuellement 175 agents, fonctionnaires détachés ou contractuels, au siège à Rochefort et dans les dix « délégations de rivages » réparties sur le littoral (en métropole et outre-mer). Ces délégations sont chargées, conformément aux orientations nationales, de négocier l’acquisition des terrains, d’assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux sur ces terrains, d’en confier et d’en suivre la gestion.

Les services du siège national du Conservatoire du littoral comprennent une soixantaine d’agents. Ils rassemblent la direction de l’établissement (localisée à Paris et Rochefort), le secrétariat général, la direction de l’action foncière et des systèmes d’information, la direction de la gestion patrimoniale.

La délégation Aquitaine de l’établissement est située à Bordeaux. Sa zone de compétence concerne les départements de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Fin 2021, sur le territoire de 54 communes différentes, 41 sites d’intervention s’étendent sur 16 900 ha dont 8 191 ha (48%) ont déjà été acquis ou affectés au Conservatoire. Les terrains acquis sont définitivement protégés et le Conservatoire du littoral met en œuvre les actions de restauration et d’aménagement nécessaires à leur valorisation écologique et paysagère, ainsi que leur ouverture au public.

L’équipe de la délégation est composée de 8 agents placés sous l’autorité de la déléguée de rivages.

Description de la mission :

Placé sous l’autorité hiérarchique de la déléguée de rivages Aquitaine et sous l’autorité fonctionnelle du chargé de mission foncier de la délégation, Le chargé de mission foncier sera chargé d’apporter un appui technique dans la mise en œuvre de la stratégie d’intervention foncière à long terme (2015-2050) de l’établissement.

Le Conseil d’Administration du Conservatoire a approuvé en juillet 2015 la stratégie d’intervention foncière (2015-2050) de l’établissement. L’élaboration de cette stratégie a été concertée avec les collectivités, les gestionnaires, les services de l’État et les principaux organismes concernés par l’aménagement et la préservation du littoral.

Cette stratégie 2015-2050 permet de faciliter la programmation et la priorisation des actions foncières et d’anticiper la gestion patrimoniale des acquisitions opérées. Sa mise en œuvre a impliqué la réalisation d'une feuille de route pour certaines unités littorales, déterminant les priorités à donner à l’action foncière qui bénéficiera d’une démarche proactive d’acquisition si les cessions y sont insuffisantes. En 2023, l’objectif de la délégation est de soumettre la création de nouveaux périmètres d’intervention et l’extension de périmètres existants à l’approbation du Conseil d’Administration de l’établissement.

Il s’agit notamment de secteurs en rives estuariennes et littorales du Médoc (nord Gironde), du bassin d’Arcachon (Gironde) ou en zone rétro-littorale du domaine d’Abbadia sur la commune d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques).

En 2022, un stagiaire a réalisé une analyse foncière complète des périmètres d’intervention de la délégation et a ainsi permis d’établir une priorisation des actions à mener en matière de prospection et d’animation foncière. Il s’agit désormais de les mettre en œuvre.

Par ailleurs, dans la perspective de la mise à jour de la stratégie d’intervention à compter de 2025, une analyse croisée de la stratégie régionale de biodiversité (SRB) et des autres partenaires sera réalisée afin de territorialiser les objectifs à moyen et long terme de l’établissement.

Enfin, le périmètre autorisé dit de la « Dune du Pilat » a été très fortement impacté par l’incendie qui a ravagé la forêt de La Teste-de-Buch en juillet 2022. En partie concernés par une procédure d’expropriation en cours, ce sont près de 350 ha de terrains sous responsabilité du Conservatoire qui ont été touchés de manière plus ou moins importante par l’incendie (destruction partielle à totale de la végétation, des équipements et bâtis existants). A partir de mi-2023, la phase de fixation judiciaire des indemnités sera active. Le chargé de mission foncier recruté interviendra sur cette opération au gré des besoins mais plus particulièrement pour décharger le chargé de mission foncier des dossiers courants pendant cette période.

Dans ce cadre, le chargé de mission foncier sera plus particulièrement chargé :

  • d’analyses foncières de territoires :

- appui au suivi des documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCOT) et à la rédaction des avis du Conservatoire en tant que personne publique associée (PPA) ;

- en lien avec les chargés de mission gestion, identification des situations foncières complexes à étudier afin de permettre à la délégation d’adopter au cas par cas une approche spécifique anticipée.

  • d’un appui à la prospection et à l’animation foncière :

- réalisation d’envois postaux à l’attention des propriétaires : prise de contact avant négociation, dans le but de réaliser des projets d’acquisition foncière ciblés ;

- participation à des démarches de concertation éventuelles.

  • d’un appui à la préparation et vérification des actes notariés pour les affaires en cours d’acquisition :

- constitution du dossier de validation interne des projets d’acte ;

- relance des études notariales pour la fourniture des projets d’acte puis des corrections nécessaires ;

- transmission et suivi des dossiers lors de l’analyse par la Direction nationale.

  • d’un appui sur les actions à mener sur le périmètre autorisé de la « Dune du Pilat » :

- participation à la réalisation d’un état des lieux parcellaire des terrains impactés ;

- suivi de liaison entre les services de la délégation, de la direction nationale et du gestionnaire du site ;

- assure la traçabilité des procédures et bilans réalisés

Profil :

Profil et compétences requises

- formation initiale de niveau Bac+5 de type Master Droit en urbanisme ou environnement, Master Géographie,

- connaissances développées en matière foncière : outils juridiques de maîtrise foncière publique, documents de planifications, rôle et fonctionnement des structures et offices spécialisés, …

- maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, PPT)

- maîtrise indispensable de l’outil SIG (ArcGis, Qgis)

- autonomie, rigueur, méthode, esprit d’analyse et de synthèse

- bonne expression orale et écrite, aisance relationnelle

- permis B exigé : déplacements à prévoir sur le territoire d’intervention de la délégation

Caractéristiques du poste

Poste de catégorie A à temps complet, en contrat à durée déterminée de 6 mois, ouvert aux agents contractuels.

La politique des ressources humaines du Conservatoire du littoral vise à garantir un recrutement respectueux des principes de non-discrimination et de diversité. Ainsi, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi.

Lieu d’affectation et date de prise de fonction

Le poste est à pourvoir le 1er avril 2023. Il est localisé à Bordeaux (33).

Renseignements et dépôts des candidatures

Les dossiers de candidature (CV+ lettre de motivation+ copie des diplômes) sont à faire parvenir au plus tard le 3 février 2023 :

En ligne : http://www.conservatoire-du-littoral.fr – rubrique offres d’emploi

Renseignements sur le poste(pas de dépôt de candidature à cette adresse)

Jean-François MAILLOCHAUD, Chargé de mission foncier

Tel. : 05 57 81 23 23 – E-mail : jf.maillochaud@conservatoire-du-littoral.fr

Personnes à contacter : Jean-François MAILLOCHAUD, Chargé de mission foncier Tel. : 05 57 81 23 23 – E-mail : jf.maillochaud@conservatoire-du-littoral.fr

Postuler à cette offre