Assistant administratif foncier (F/H) au sein du service foncier et juridique à Rochefort (17)

Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif de l’Etat, acquiert, aménage et confie en gestion des espaces fonciers du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent, leur richesse écologique et les biens culturels afférents, tout en les rendant accessibles au public.

Créé en 1975, le Conservatoire protège aujourd’hui plus de 213 500 ha situés sur le littoral. Son objectif à l’horizon 2050, dit du « tiers naturel », fixé par la Stratégie d’intervention 2015-2050, correspond à une cible de 320 000 ha protégés. Les terrains du Conservatoire sont confiés en gestion aux collectivités territoriales ou à des associations.

Son Contrat d’objectif et de performance a été signé le 15 juin 2020 avec la ministre de l’écologie, qui exerce la tutelle de l’établissement.

Le Conservatoire emploie actuellement 180 agents, fonctionnaires détachés ou contractuels, au siège à Rochefort, à Paris et dans les « délégations de rivages » réparties sur le littoral (en métropole et outre-mer). Ces délégations sont chargées, en lien avec les services du siège national, de négocier l’acquisition des terrains, d’organiser la maîtrise d’ouvrage des projets et travaux sur ces terrains, d’en confier et d’en piloter la gestion, en lien avec les structures gestionnaires.

La direction de l’établissement est située à Paris. La directrice adjointe et les 3 services nationaux du siège sont situés à Rochefort. Ils comprennent une cinquantaine d’agents répartis au sein du Secrétariat général, de la direction de l’action foncière et des systèmes d’information (Dafsi) et de la direction de la gestion patrimoniale (Dgpat).

Le SFJ est actuellement composé ainsi : une cheffe de service, une chargée de mission juridique (contentieux divers), un chargé de mission juridique et foncier (opérations complexes dont les expropriations), deux assistantes administratives pour le traitement des actes et une assistante administrative en service partagé chargée du paiement des actes et de l’archivage.

Description des missions

Dans le cadre de l’activité foncière de l’établissement et afin de maintenir le rythme d‘acquisition du COP 22-25 notamment, le Conservatoire du littoral doit répondre à l’accroissement du nombre d’actes et de tâches administrative qui en découle.

Le service foncier et juridique de la DAFSI engage ainsi une adaptation des procédures internes et le déploiement de nouveaux outils fonciers au service des délégations de rivages qui assurent le lancement de chaque opération foncière (500 finalisées/an). Sur la base d’un nouveau logiciel métier foncier (ECLAD), la DAFSI-SFJ peut mettre en œuvre cette adaptation des procédures et envisager une prise en charge de tâches administratives relevant des délégations jusqu’à présent.

Il s’agit d’une création de poste.

Description du poste à pourvoir

Afin de renforcer le SFJ pendant cette phase de transition, le Conservatoire du littoral recherche un agent de catégorie B qui aura pour mission :

De déployer le recours aux actes administratifs fonciers à l’échelle nationale :

- Appui à la préparation d’un marché national de rédaction d’actes administratifs et suivi de la prestation en lien avec les délégations de rivages et le(s) prestataire(s) (suivi flux de documents, contrôle qualité, reporting, signatures)

- Élaboration et mise à disposition de modèles et de fiches de procédures

- Préparation d’actes administratifs et instruction, en accompagnement des délégations et dans le cadre des expropriations

- Suivi des procédures d’engagement financier, d’enregistrement à la publicité foncière, de mise en paiement et d’archivage

D’accompagner la réorganisation des processus fonciers internes

- Traitement du paiement des frais notariés dans le cadre du transfert au sein du SFJ (actuellement géré par délégation)

- Suivi de l’archivage foncier (papier et numérique) et mise à disposition dans la ressource commune

- Classement et organisation des dossiers numériques

- Fiabilisation de la base de données patrimoniales

- Assistance aux délégations

De contribuer à l’instruction des actes fonciers notariés en lien avec les autres membres du service foncier :

- Appui à l’analyse et au suivi des actes de dévolution foncière

- Traitement des dossiers de mise en paiement des actes et des frais notariés

Ces missions s’inscrivent dans l’organisation et le fonctionnement actuel du service en lien avec les délégations. Elles sont susceptibles de faire l’objet d’un ajustement dans le cadre des évolutions de l’organisation du service (déploiement d’un nouveau logiciel métier, simplification des procédures, etc.)

Profil et compétences requises

Formation initiale souhaitée dans le secteur du notariat

Savoir-être :

- Qualités relationnelles et sens du travail en équipe

- Capacités d’organisation, de rigueur et de méthode

Savoir-faire :

- Connaissances développées en matière foncière : outils juridiques, rôle et fonctionnement des structures et offices spécialisés

- Maîtrise des outils bureautiques

- Notions de suivi de marchés publics

Relations hiérarchiques et fonctionnelles

L’agent est placé sous l’autorité de la cheffe du SFJ de la DAFSI. En interne, il est en relation fonctionnelle avec les agents des délégations et les services nationaux de l’établissement. En externe, il sera en relation avec l’entreprise prestataire chargée des actes administratifs et plus ponctuellement en relation avec les notaires.

Caractéristiques du poste

Poste projet de catégorie B ouvert :

- Aux fonctionnaires par voie de détachement sur contrat de 3 ans (renouvelable une fois)

- Aux agents contractuels de droit public en CDD de 3 ans, sous condition de diplôme et renouvelable une fois

La politique des ressources humaines du Conservatoire du littoral vise à garantir un recrutement respectueux des principes de non-discrimination et de diversité. Ainsi, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi

Télétravail possible dans le cadre du règlement en vigueur (après 3 mois de prise de poste).

Lieu d’affectation et date de prise de fonction

Le poste est localisé à Rochefort (Charente Maritime). Il est à pourvoir dès que possible.

Renseignements et dépôt des candidatures

Les dossiers de candidature (CV, lettre de motivation et dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires – merci de joindre l’arrêté avec la lettre de motivation dans un seul fichier pdf) sont à adresser au plus tard le 6 avril 2023 sur le site internet du Conservatoire www.conservatoire-du-littoral.fr – rubrique offres d’emploi.

Renseignements sur le poste (pas de dépôt de candidature à cette adresse)

Raphaëlle LUCOT, responsable du service foncier et juridique

r.lucot@conservatoire-du-littoral.fr