Chargé.e de mission foncier à la délégation Corse du Conservatoire du littoral à temps complet à Bastia

Lieu : BASTIA

Service : Délégation Corse

Poste à pourvoir le : 01/04/24

Date limite de candidature : 24/02/24

Description du poste :

Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif de l’Etat, acquiert, aménage et confie en gestion des espaces fonciers du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent, leur richesse écologique et les biens culturels afférents, tout en les rendant accessibles au public.

Créé en 1975, le Conservatoire protège aujourd’hui plus de 213 000 ha situés sur le littoral. Son objectif à l’horizon 2050, dit du « tiers naturel », fixé par la Stratégie d’intervention 2015-2050, correspond à une cible de 320 000 ha protégés. Les terrains du Conservatoire sont confiés en gestion aux collectivités territoriales ou à des associations.

Son contrat d’objectifs et de performance a été signé le 15 juin 2020 avec le ministère de l’écologie qui exerce la tutelle de l’établissement.

Le Conservatoire emploie actuellement 175 agents, fonctionnaires ou contractuels, au siège à Rochefort, à la direction de Paris et dans les « délégations de rivages » réparties sur le littoral (en métropole et outre-mer). Ces délégations sont chargées, en lien avec les services du siège national, de négocier l’acquisition des terrains, d’organiser la maîtrise d’ouvrage des projets et travaux sur ces terrains, d’en confier et d’en piloter la gestion, en lien avec les structures gestionnaires.

La direction de l’établissement est située à Paris. La directrice adjointe et les 3 services nationaux du siège sont situés à Rochefort. Ils comprennent une soixantaine d’agents répartis au sein du Secrétariat général, de la direction de l’action foncière et des systèmes d’information (Dafsi) et de la direction de la gestion patrimoniale (Dgpat).

Par le nombre important de ses visiteurs et la très grande diversité des publics qu’il accueille sur ses sites – habitants de proximité, visiteurs réguliers ou occasionnels, touristes internationaux... – le Conservatoire du littoral répond à un besoin essentiel d’accès à une nature préservée sur le littoral. Il se doit de sensibiliser le public aux enjeux du littoral et aux bénéfices de son action et de promouvoir la valorisation et le respect de l’intégrité des espaces naturels et des biens culturels associés.

En Corse, le Conservatoire a acquis plus de 21 000 ha, répartis en 71 sites sur plus de 50 communes, qui représentent près du tiers du linéaire côtier de l’île. Les sites acquis sont définitivement protégés et le Conservatoire du littoral met en œuvre les actions de restauration et d’aménagement nécessaires à leur valorisation écologique et paysagère, ainsi que leur ouverture au public. La gestion des sites est assurée par la Collectivité de Corse, dans le cadre d’une convention générale de gestion en date du 2 octobre 2018, complétée ponctuellement par quelques délégations de gestion.

La délégation Corse du Conservatoire du littoral est située à Bastia (2B) avec 1 antenne à Ajaccio (2A). Elle est constituée d’une équipe de 12 agents.

Contexte :

Le Conseil d’Administration du Conservatoire a approuvé en juillet 2015 la stratégie d’intervention (2015-2050) de l’établissement. Celle-ci a permis de repréciser les périmètres d’intervention foncière du Conservatoire et d’identifier des zones d’intervention au regard de divers enjeux prédominants sur l’ensemble des espaces littoraux.

Dans ces zones d’intervention, certains secteurs nécessitent que soient réalisés d’une part une analyse foncière et d’autre part un travail d’animation pour permettre d’accélérer la maîtrise foncière. D’autres secteurs méritent également d’être étudiés pour mieux anticiper et apprécier les éventuelles transactions, en lien avec les acteurs publics et les partenaires du foncier. Les acquisitions foncières sont effectuées à l’amiable, par préemption ou dans certains cas par voie d’expropriation.

Dans ce contexte, il apparait nécessaire de renforcer la mission foncière de la délégation Corse.

Description du poste :

Au sein de la délégation Corse, le(la) chargé(e) de mission participe à la mise en œuvre de la stratégie foncière de la délégation. Sous l’autorité fonctionnelle de la responsable de la mission foncière, il/elle suit les procédures de prospections, négociations, acquisitions ainsi que les procédures juridiques qui s’y rattachent en lien étroit avec le service foncier et juridique du Conservatoire.

Description des missions :

Le(la) chargé(e) de mission assurera les missions suivantes :

En matière d’intervention foncière :

- Analyse foncière : analyse générale du foncier dans les zones d’intervention actuelles ou futures du Conservatoire ; production de cartographies et renseignement de bases de données ;

- Constitution des dossiers fonciers pour les conseils d’administration et les conseils de rivages ;

- Prospection et animation foncière : recensement et identification des propriétaires et réalisation d’envois postaux dans le but de réaliser des projets d’acquisition foncière ciblés ; suivi des échanges avec les propriétaires ; gestion des réponses aux offres ; établissement de tableaux de bord et de suivis ;

- Montage des dossiers d’acquisition : recherches cadastrales, demandes d’évaluation, interface téléphonique et électronique avec les notaires, montage des dossiers d’engagement, suivi des dossiers jusqu’au paiement des actes, participation à l’archivage des dossiers, mise à jour de la base de donnée foncière interne au Conservatoire SICLAD (ECLAD) ;

- Traitement des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) en lien avec les services de la Collectivité de Corse : traitement des renonciations, des préemptions, motivation, suivi des délais d’instruction et gestion des dossiers ;

- Mise en œuvre de dossiers d’expropriation : montage des dossiers de DUP et d’enquêtes parcellaires, suivi administratif des procédures de saisine des services de l’Etat et des tribunaux, rédaction de mémoires de fixation de prix, représentation du Conservatoire du littoral lors des transports sur les lieux, suivi des dossiers jusqu’à l’entrée en jouissance des lieux (consignation, paiement, etc.) ;

- Suivi des procédures d’affectation de biens immobiliers de l’Etat et du domaine public, terrestre et maritime ;

- Tenue et mise à jour des tableaux de bord fonciers de la délégation.

En matière de géomatique:

- Production de cartes nécessaires à la mission foncière et pour les conseils de rivages et d’administration.

- Suivi de la mise à jour du volet foncier de la base de données nationale par la Direction de l’action foncière et des systèmes d’information ; classement des parcelles dans le domaine propre.

En matière de contentieux:

- Suivi des contentieux en lien avec les chargées de mission territoriaux, le service juridique, les avocats et les huissiers.

- Suivi des missions confiées aux huissiers, de l’engagement à la facturation.

- Montage des dossiers de bornage (consultation de géomètres, dossier d’engagement financier, vérification de documents d’arpentage).

Relations hiérarchiques et fonctionnelles :

Le (la) chargé(e) de mission est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du délégué de rivages et sous l’autorité fonctionnelle de la responsable de la mission foncière.

En interne, il (elle) est en relation fonctionnelle avec l’ensemble des agents de la délégation et des services nationaux du Conservatoire du littoral, en particulier les services de la Direction de l’action foncière et des systèmes d’information.

En externe, il (elle) exécute sa mission en contact avec les cédants, les notaires, les services de l’Etat, les services administratifs des partenaires fonciers, les avocats, les huissiers.

Profil :

Profil et compétences requises

- 3ème cycle (master) dans le domaine du foncier, juridique ou de l’urbanisme

- Bonne connaissance et maîtrise des mécanismes et outils fonciers et juridiques liés aux acteurs publics

- Bonne connaissance des institutions publiques et de leur fonctionnement, du droit public, de l’urbanisme

- Maîtrise des logiciels de bureautique et des outils géomatiques (ArcGis, QGis)

- Aisance rédactionnelle indispensable

- Rigueur, méthode et organisation, discrétion, sens de l’écoute et du dialogue

- Expérience de l’animation / négociation foncière serait appréciée

- Aisance relationnelle, sens du travail en équipe

- Esprit d’analyse et de synthèse

Le (la) chargé(e) de mission peut être amené(e) à se déplacer. Permis B exigé.

Caractéristiques du poste

Poste à temps complet ouvert aux agents de catégorie A, accessible :

- aux fonctionnaires en position normale d’activité (ou détachement sur corps ou détachement sur contrat sous conditions)

- aux agents contractuels de droit public bénéficiant déjà du quasi statut de l’environnement (décret n°2016-1697)

- aux candidats non fonctionnaires et ne relevant pas du quasi-statut (sous condition de diplôme).

La politique des ressources humaines du Conservatoire du littoral vise à garantir un recrutement respectueux des principes de non-discrimination et de diversité. Ainsi, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi.

Lieu d’affectation et date de prise de fonction

Le poste est à pourvoir à partir du 1er avril 2024. Il est localisé dans les locaux de la délégation Corse à Bastia (Haute Corse).

Renseignements et dépôt des candidatures

Les dossiers de candidature (CV + lettre de motivation) accompagnés des diplômes et du dernier arrêté de situation administrative pour les agents fonctionnaires sont à faire parvenir au plus tard le 24 février 2024 sur le site internet du Conservatoire du littoral : www.conservatoire-du-littoral.fr-Rubrique offres d’emploi.

Renseignements sur le poste (aucune candidature ne doit être envoyée à ces adresses)

Renseignements sur le poste :

Michel MURACCIOLE, délégué de rivages Corse.

Tél : 04 95 32 38 14

Courriel : m.muracciole@conservatoire-du-littoral.fr

Renseignements administratifs :

Fanny MEHLEM, responsable du SRH, 05 46 84 72 67

Courriel : f.mehlem@conservatoire-du-littoral.fr

Personnes à contacter : Michel MURACCIOLE, délégué de rivages Corse. Tél : 04 95 32 38 14 Courriel : m.muracciole@conservatoire-du-littoral.fr Fanny MEHLEM, responsable du SRH, 05 46 84 72 67 Courriel : f.mehlem@conservatoire-du-littoral.fr

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