Chargé.e de mission action foncière et animation territoriale massif central à la délégation Lacs du Conservatoire du littoral à temps complet au Bourget du Lac

Lieu : BOURGET DU LAC

Service : Délégation Lacs

Poste à pourvoir le : 01/04/24

Date limite de candidature : 24/02/24

Description du poste :

Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif de l’Etat, acquiert, aménage et confie en gestion des espaces fonciers du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent, leur richesse écologique et les biens culturels afférents, tout en les rendant accessibles au public.

Créé en 1975, le Conservatoire protège aujourd’hui plus de 213 000 ha situés sur le littoral. Son objectif à l’horizon 2050, dit du « tiers naturel », fixé par la Stratégie d’intervention 2015-2050, correspond à une cible de 320 000 ha protégés. Les terrains du Conservatoire sont confiés en gestion aux collectivités territoriales ou à des associations.

Son contrat d’objectifs et de performance a été signé le 15 juin 2020 avec le ministère de l’écologie qui exerce la tutelle de l’établissement.

Le Conservatoire emploie actuellement 175 agents, fonctionnaires ou contractuels, au siège à Rochefort, à la direction de Paris et dans les « délégations de rivages » réparties sur le littoral (en métropole et outre-mer). Ces délégations sont chargées, en lien avec les services du siège national, de négocier l’acquisition des terrains, d’organiser la maîtrise d’ouvrage des projets et travaux sur ces terrains, d’en confier et d’en piloter la gestion, en lien avec les structures gestionnaires.

La direction de l’établissement est située à Paris. La directrice adjointe et les 3 services nationaux du siège sont situés à Rochefort. Ils comprennent une soixantaine d’agents répartis au sein du Secrétariat général, de la direction de l’action foncière et des systèmes d’information (Dafsi) et de la direction de la gestion patrimoniale (Dgpat).

Par le nombre important de ses visiteurs et la très grande diversité des publics qu’il accueille sur ses sites – habitants de proximité, visiteurs réguliers ou occasionnels, touristes internationaux... – le Conservatoire du littoral répond à un besoin essentiel d’accès à une nature préservée sur le littoral. Il se doit de sensibiliser le public aux enjeux du littoral et aux bénéfices de son action et de promouvoir la valorisation et le respect de l’intégrité des espaces naturels et des biens culturels associés.

La délégation Lacs est composée actuellement d’un délégué, d’un délégué-adjoint, d’une assistante administrative et de 4 chargés de mission dont une chargée de mission foncier dont le poste a été nouvellement créé. La délégation est localisée au Bourget-du-Lac (Savoie). Elle assure une couverture pour les lacs du Grand Est, du Massif Central et Rhône-Méditerranée, répartis sur 6 régions et 18 départements différents. Aujourd’hui, plus de 5 000 ha ont été acquis sur 70 sites.

Description des enjeux du poste à pourvoir

La délégation souhaite renforcer son pôle foncier et développer son implication sur les deux lacs du sud du massif central.

Ainsi, l’agent participera au renforcement du pôle foncier aux côtés du nouveau poste foncier afin de permettre l’engagement d’une démarche véritablement proactive pour déclencher un nombre significatif de nouvelles acquisitions à l’échelle de l’ensemble des lacs.

En parallèle l’agent aura en charge directe la mise en œuvre de la politique du Conservatoire sur les lacs de Pareloup et Naussac. De nombreux périmètres d’intervention y restent à créer, et une véritable dynamique d’animation foncière est à développer, en relation étroite avec les partenaires locaux (collectivités, syndicats mixtes, SAFER, Départements…). La réalisation de cet objectif implique une mobilisation particulière sur place

Description de la mission

Les tâches à réaliser seront les suivantes :

  1. Appui aux actions foncières – estimation : 50% du temps de travail

En binôme avec la chargée de mission d’actions foncières, l’agent devra :

  • Appuyer la délégation sur la réactualisation de la stratégie d’intervention foncière
  • Mener des animations foncières sur des secteurs géographiques en analysant la « difficulté » foncière (nombre de comptes de propriétaires et de parcelles)
  • Préparer les inventaires cartographiques des propriétaires pour les animations foncières
  • Suivre l’animation foncière (négociations, procédure d’acquisitions)
  • Assurer un suivi des dossiers auprès des notaires (relances, bilans, suivi administratif...)
  • Assurer la procédure des dossiers d’engagement internes jusqu’à l’archivage (amiable, préemption, acte administratif, SAFER, demandes d’avis auprès des Pôles d’évaluation domaniale, paiements…) en lien avec le service juridique et foncier du Siège
  • Contribuer à la préparation des Conseils de rivages et des Conseils d’administration
  • Appuyer l’équipe de la délégation concernant la mise à jour des données SIG, la création de cartes sur le volet foncier et des aides techniques diverses
  • Assurer la correspondance avec les services nationaux chargés des systèmes informatiques (mises à jour, apport d’informations techniques...)

2.Missions territoriales – lacs de Pareloup et Naussac - estimation : 50% du temps de travail

  • Acquisitions foncière et gestion territoriale
    • Créer ou étendre, en relation avec les partenaires, les périmètres d’intervention et zones de préemptions nécessaires à l’acquisition (zones de préemption ENS en relation avec les départements ou zones de préemption propres au Conservatoire du littoral) identifiées comme prioritaires
    • Conduire des prospections foncières auprès des propriétaires, des notaires, des agents des SAFER, etc. dans le but de susciter et finaliser des projets d’acquisition puis gérer les dossiers fonciers correspondants (internes et externes)
    • Gestion intégrée et écologique des rivages lacustres. Le chargé de mission devra amorcer la mise en place du dispositif de gestion :
      • Participer au choix des gestionnaires et à la définition de la vocation des sites acquis pour une gestion écologique intégrée dans les projets de territoires
      • Elaborer avec les partenaires les projets pour les sites et les mettre en œuvre : expertises, plans de gestion, études paysagères, travaux…
      • Mettre en place le dispositif de gestion intégrée (définition des orientations de gestion, montage et suivi des plans de gestion, évaluation, organisation des comités de gestion…)
      • Coordonner les demandes d’usage sur les sites et vérifier leur cohérence avec les objectifs de gestion, rédaction des conventions d’usages, etc.
      • Participer à la recherche de cofinancements pour les projets.

Le chargé de mission pourra être amené à exercer des missions en dehors du périmètre géographique de ses missions territoriales et à participer à des réunions aux sièges du Conservatoire (Paris ou Rochefort).

Relations hiérarchiques et fonctionnelles :

Le chargé de mission est placé sous l’autorité directe du délégué de rivages LACS du Conservatoire du littoral.

Il travaille en lien étroit avec l’ensemble des agents de la délégation et plus particulièrement avec la chargée de mission « actions foncières » basée au Bourget du Lac avec laquelle il forme un binôme fonctionnel et efficace.

Il travaille également en lien étroit avec les services nationaux (directions de l’action foncière et de la gestion patrimoniale, secrétariat général).

Profil :

Profil et compétences requises

  • Diplôme : 2e (licence) ou 3e cycle (paysage, aménagement du territoire, agriculture, développement économique local, développement rural, urbanisme, géographie ou équivalent)
  • Connaissances développées en matières foncières : outils juridiques, rôles et fonctionnement des structures et offices spécialisés
  • Connaissances et motivation pour la gestion intégrée et écologiques des espaces naturels, forestiers et agricoles, en lien avec le développement local
  • Bonne connaissance de l’environnement institutionnel, des services publics de l’Etat, des collectivités
  • Capacités à mettre en place des projets, à élaborer et suivre des plans de gestion
  • Expérience appréciée de l’animation / négociation foncière
  • Connaissance des mécanismes et outils fonciers liés aux acteurs publics
  • Capacité de synthèse, rigueur et sérieux
  • Sens de l’autonomie et de l’initiative
  • Aptitude à la négociation et à la médiation, qualités relationnelles requises
  • Bonne connaissance des logiciels SIG type Qgis et de logiciel de bureautique

Permis B indispensable, nombreux déplacements dans le massif central, ponctuels sur Paris et Rochefort.

Caractéristiques du poste

Poste à temps complet ouvert aux agents de catégorie A, accessible :

- aux fonctionnaires en position normale d’activité (ou détachement sur corps ou détachement sur contrat sous conditions)

- aux agents contractuels de droit public bénéficiant déjà du quasi statut de l’environnement (décret n°2016-1697)

- aux candidats non fonctionnaires et ne relevant pas du quasi-statut (sous condition de diplôme).

La politique des ressources humaines du Conservatoire du littoral vise à garantir un recrutement respectueux des principes de non-discrimination et de diversité. Ainsi, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi.

Lieu d’affectation et date de prise de fonction

Le poste est à pourvoir à partir du 1er juin 2024. Il est localisé dans les locaux de la délégation Lacs au Bourget du Lac (73).

Renseignements et dépôt des candidatures

Les dossiers de candidature (CV + lettre de motivation) accompagnés des diplômes et du dernier arrêté de situation administrative pour les agents fonctionnaires sont à faire parvenir au plus tard le 24 février 2024 sur le site internet du Conservatoire du littoral : www.conservatoire-du-littoral.fr-Rubrique offres d’emploi.

Renseignements sur le poste (aucune candidature ne doit être envoyée à ces adresses)

Renseignements sur le poste :

M. Laurent GEORGE, délégué de rivages Lacs

Tel : 06 59 41 48 48

Courriel : l.george@conservatoire-du-littoral.fr

Renseignements administratifs :

Fanny MEHLEM, responsable du SRH, 05 46 84 72 67

Courriel : f.mehlem@conservatoire-du-littoral.fr

Personnes à contacter : M. Laurent GEORGE, délégué de rivages Lacs Tel : 06 59 41 48 48 Courriel : l.george@conservatoire-du-littoral.fr Fanny MEHLEM, responsable du SRH, 05 46 84 72 67 Courriel : f.mehlem@conservatoire-du-littoral.fr

Postuler à cette offre