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Lieu : BASSE TERRE
Service : Antenne de guadeloupe
Poste à pourvoir le : 01/07/25
Date limite de candidature : 26/05/25
Créé par la loi du 10 juillet 1975, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, établissement public administratif de l’Etat, a pour mission de mener en partenariat avec les collectivités territoriales une politique foncière de sauvegarde de l’espace littoral et des rivages lacustres, en veillant au respect des sites naturels et de l’équilibre écologique. Le siège de l’établissement regroupant les directions et les services nationaux est situé à Rochefort (Charente-Maritime). L’établissement dispose également d’une implantation à Paris (direction du Conservatoire, délégation communication et délégation de rivages outre-mer), de 9 autres délégations de rivages et d’une délégation à l’international.
Délégation outre-mer et de ses antennes :
Le siège de la délégation outre-mer est basé à Paris et coordonne l’action des 6 antennes permanentes de Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte. Elle est composée d’une vingtaine d’agents, dont 3 basés à Paris.
La délégation met en œuvre, sous l’autorité du directeur de l’établissement et du délégué outre-mer, la politique de préservation des rivages outre-mer qui est proposée par les conseils de rivages, puis validée par le conseil d’administration. Un délégué-adjoint, en poste en Guadeloupe, assure le pilotage et la coordination de l'action des antennes du Conservatoire sur les rivages français d'Amérique (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint- Barthélémy et Saint-Pierre-et-Miquelon).
L’antenne de Guadeloupe met en œuvre, localement et sous l’autorité du délégué-adjoint, les actions du Conservatoire. Au 1er janvier 2025, le Conservatoire protège 77 sites en Guadeloupe, qui couvrent une surface d’environ 8 400 ha et 25% du linéaire côtier de la Guadeloupe.
Les enjeux qu’il porte sont multiples : préservation de la biodiversité des espaces littoraux, maintien de coupures d’urbanisation ou de paysages agricoles, adaptation aux changements climatiques, ouverture au public des sites et contribution au développement touristique, lutte contre les occupations illégales, encadrement des activités agricoles.
Contexte et objectifs de la mission :
En Guadeloupe, le foncier de l’Etat affecté au Conservatoire du littoral fait l’objet de nombreuses occupations (économiques, agricoles, etc.), souvent anciennes et sans droit ni titre. Depuis 2016, le Conservatoire du littoral s’est engagé aux côtés de ses partenaires dans un programme de reconquête de ce foncier occupé illégalement, de restauration des espaces naturels dégradés et de mise en valeur de ce patrimoine exceptionnel.
L’objectif est de gérer les occupations du domaine public et de répondre aux objectifs de l’affectation par l’Etat au Conservatoire du littoral, de protection du patrimoine naturel, paysager et culturel du littoral et de libre accès aux rivages.
Le contrat d’objectifs et de performances signé entre l’Etat et le Conservatoire du littoral prévoit l’aboutissement d’opérations de reconquête des 50 pas géométriques en Outre-mer à un rythme soutenu, dont une majorité est située en Guadeloupe. L’atteinte de cet objectif suppose de mobiliser et coordonner les gestionnaires et les gardes du littoral, d’organiser des tournées de police interservices et de définir un cadre pour les usages et activités adapté à la situation locale.
Le traitement de ces occupations peut se traduire, selon les enjeux des sites et l’impact environnemental, par une libération totale ou partielle des terrains, si nécessaire par voie contentieuse, en vue d’une renaturation et d’une ouverture au public, ou par un conventionnement de l’occupation sous conditions de mise en cohérence avec les missions du Conservatoire du littoral. Cette mission de gestion des occupations historiques constitue le premier volet du poste.
En outre, compte tenu de l’attractivité des sites, des demandes d’occupation ou d’utilisation sont régulièrement adressées au Conservatoire du littoral. Celles-ci sont instruites en considérant la réglementation, la sensibilité et les orientations de gestion des sites. Des mesures de prévention des impacts environnementaux liés à l’accueil du public doivent être prises. Cette mission de déclinaison des règles d’usages constitue le deuxième volet du poste.
Enfin, la mise en œuvre d’une gestion efficiente et concertée du domaine implique parfois de poursuivre les infractions régulières et atteintes à l’environnement dans le périmètre de compétence de l’établissement (dépôts de déchets, remblais, pollutions, défrichement, etc.). Cela nécessite une coordination, une animation et un accompagnement de la mission de police et surveillance exercée par les gardes du littoral et les services en charge de la police de l’environnement. Cette mission de coordination de la police constitue le troisième volet du poste.
Description du poste :
Le/la chargé.e de mission assure, sous l’autorité de délégué adjoint, chef de l’antenne Guadeloupe, la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie de reconquête sur l’ensemble des sites du Conservatoire du littoral en Guadeloupe. Il/elle est plus particulièrement chargé.e des actions suivantes :
- Contribution à la conservation du domaine protégé du Conservatoire du littoral, notamment à travers la coordination de surveillance des sites en lien avec les gestionnaireset l’identification des éventuelles atteintes à l’intégrité du domaine public et à l’environnement ;
- Participation à la définition, en lien avec la hiérarchie et en concertation avec les partenaires, des modalités de reconquête et de résorption des occupations sans droits ni titres;
- Participation à la négociation avec les occupants, en lien avec la hiérarchie, pour définir les opérations de restauration et d’aménagement à réaliser, et d’un cadre contractuel adapté à chaque situation (protocole, convention, transaction...) ;
- Mise en œuvre, le cas échéant, en lien avec la mission juridique nationale, des procédures précontentieuses et contentieuses administratives (contravention de grande voirie, référé mesures utiles…) ou pénales, en collaboration avec les autres organismes en charge de la police de l’environnement, et suivi de l’exécution des décisions de justice ;
- Animation du réseau des gardes du littoral de Guadeloupe ;
- Mobilisation des gestionnaires et des partenaires dans le cadre du suivi des espaces naturels reconquis, et le contrôle de la mise en œuvre effective des engagements des occupants ;
- Contribution et, le cas échéant, suivi de l’exécution, en lien avec le ministère public, des conventions judiciaires d’intérêt général ou autres dispositifs transactionnel alternatif aux poursuites ;
- Suppléance du délégué adjoint dans les instances de coordination des polices chargés de l’environnement (MISEN, COLDEN, CDCFS, etc.) et lors d’audiences devant les tribunaux pour garantir les intérêts de l’établissement ;
- Contribution à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sites, par l’établissement de conventions d’occupation temporaire, après mise en concurrence le cas échéant.
Relations hiérarchiques et fonctionnelles :
Le/la chargé.e de mission est placé.e sous l’autorité hiérarchique du délégué-adjoint de rivages d’Outre-mer basé en Guadeloupe. Cette mission implique un travail et une synergie importante de l’équipe de l’antenne de Guadeloupe. Le/la chargé.e de mission devra veiller à ce que la reconquête se fasse de manière concertée et cohérente.
En interne, il/elle est en relation fonctionnelle avec les agents de la délégation et les services nationaux. En externe, il/elle est en relation avec les administrations (ONF, AG50, PNG, OFB, DEAL, etc.), le ministère public, les collectivités, les entreprises et les autres usagers.
Caractéristiques du poste :
Poste à temps complet ouvert aux agents de catégorie A, accessible :
La politique des ressources humaines du Conservatoire du littoral vise à garantir un recrutement respectueux des principes de non-discrimination et de diversité. Ainsi, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi.
Groupe de fonction RIFSEEP : groupe 3 conformément à la note RIFSEEP applicable au Conservatoire du littoral.
Informations complémentaires :
Profil et compétences requises :
- Formation de niveau BAC +5 en droit public, droit de l’environnement et de l’urbanisme, sera appréciée celle dans le domaine de la gestion des espaces naturels ;
- Expérience dans le domaine de la médiation juridique sera appréciée ;
- Connaissances en matière de procédures contentieuses ;
- Connaissances en évaluations environnementales ;
- Connaissances en écologie et agriculture tropicales ;
- Commissionnement[1] «garde du littoral» souhaitable (ou engagement à suivre une formation de police) ;
- Maîtrise des logiciels bureautiques et du SIG ;
- Connaissance du contexte ultramarin souhaitée ;
- Maîtrise de la langue créole appréciée ;
- Aptitude au travail de terrain en milieu tropical ;
- Permis B.
Savoir-faire :
- Solides capacités rédactionnelles ;
- Capacité à analyser des situations complexes ;
- Capacités d’écoute et de négociation ;
- Capacité à gérer des situations conflictuelles ;
- Prise de responsabilités et esprit d’initiative ;
- Savoir faire preuve de diplomatie, d’autorité et de contrôle de soi ;
- Méthode, sens de l’organisation, rigueur et autonomie ;
- Capacité à travailler en équipe ;
- Capacité à rendre compte.
Résidence administrative et date de prise de fonction:
Le poste est à pourvoir à partir du 1er juin 2025. Il est localisé à Basse-Terre (Guadeloupe), avec une relocalisation envisagée à moyen terme dans une zone plus centrale. Des déplacements fréquents sur l’ensemble de l’archipel sont attendus.
Dépôt des candidatures :
Les dossiers de candidature (CV, lettre de motivation et dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires – merci de joindre l’arrêté avec la lettre de motivation dans un seul fichier pdf) sont à adresser au plus tard le 26 mai 2025 sur le site internet du Conservatoire www.conservatoire-du-littoral.fr – rubrique offres d’emploi.
Renseignements sur le poste (aucune candidature ne doit être envoyée à ces adresses) :
Médhy Broussillon, délégué-adjoint outre-mer : Tél : 05 90 81 59 52
courriel : m.broussillon@conservatoire-du-littoral.fr
Renseignements administratifs :
Fanny MEHLEM, adjointe du secrétaire général, responsable du SRHCV
Tél. : 05 46 84 72 50
