Responsable de mission « Domanialité publique, conventionnement des usages et et appui à la programmation des investissements » au sein de la Direction de la Gestion et des patrimoines à Rochefort (17)

Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif de l’Etat, acquiert, aménage et confie en gestion des espaces naturels du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent, leur richesse écologique et les biens culturels afférents, tout en les rendant accessibles au public.

Créé en 1975, le Conservatoire protège aujourd’hui plus de 220 000 ha situés sur le littoral. Son objectif à l’horizon 2050, dit du « tiers naturel » correspond à une cible de 320 000 ha protégés en procédant à plus de 100 000 ha de nouvelles acquisitions. Les terrains du Conservatoire sont confiés en gestion aux collectivités territoriales, à des associations ou à des établissements publics.

Le Conservatoire emploie actuellement 220 agents, fonctionnaires détachés ou contractuels, au siège à Rochefort, à Paris et dans les « délégations de rivages » réparties sur le littoral (dans l’Hexagone et en outre-mer). Ces délégations sont chargées, en lien avec les services du siège national, de négocier l’acquisition des terrains, d’organiser la maîtrise d’ouvrage des projets et travaux sur ces terrains, d’en confier et d’en piloter la gestion, en lien avec les structures gestionnaires.

Les services centraux sont composés de la direction de la protection foncière (DPF), de la direction de la stratégie et de l’animation territoriale (DSAT), de la direction de la gestion et des patrimoines (DGPat) et du secrétariat général (SG).

Description des missions de la DGPat

La DGPat est chargée, en relation avec les délégations de rivages, du pilotage des dispositifs de gestion des sites du Conservatoire. Elle s’assure que les sites répondent aux exigences fixées par la loi : maintien des équilibres écologiques, qualité paysagère et valorisation du patrimoine naturel et culturel, accessibilité et information du public. Elle est le garant de la qualité des relations conventionnelles avec les gestionnaires et les usagers.

La DGPat intervient également dans la préparation et le suivi des dialogues de gestion entre la direction et les délégations de rivages, concernant la mission de propriétaire.

Dans son fonctionnement, la DGPat intervient à différents niveaux et sur différents registres :

• Production du cadre d’action : élaboration des orientations et principes d’actions ; définition des procédures internes ;
• Animation de réflexions thématiques et animation de réseaux ;
• Appui et accompagnement des délégations de rivages ;
• Implication dans des projets spécifiques de portée nationale ;
• Représentation de l’établissement, interventions extérieures, contribution aux actions de communication.

Description du poste à pourvoir

Les délégations de rivages dialoguent au quotidien avec les gestionnaires et partenaires afin d’organiser la mise en gestion des sites. Les termes de l’occupation du domaine du Conservatoire sont précisés par de nombreuses conventions d’occupation. Cette action liée au conventionnement, notamment des usages, nécessite un pilotage au sein de la Dgpat pour assurer une veille juridique sur ce sujet, mais aussi le maintien à jour des outils et modèles, l’appui technique et le conseil auprès des 10 délégations de rivages.

Par ailleurs, le conservatoire exerce la maîtrise d’ouvrage publique en matière de travaux sur les sites : ces travaux concernent la restauration des écosystèmes et des paysages, la réhabilitation et la valorisation du patrimoine bâti, la désartificialisation et la renaturation des espaces. Environ 250 marchés formalisés et 900 opérations courantes sont ainsi engagés chaque année.

La DGPat accompagne et soutient l’activité des délégations dans ce domaine, en lien avec le service en charge de la commande publique du secrétariat général. Une composante du poste concerne l’appui à cette programmation opérationnelle et budgétaire.

Les principales missions réalisées sont les suivantes :

Assurer le pilotage de la thématique « conventionnement des usages sur les sites et domanialité publique du Conservatoire » (environ 70% de la mission):

• Référent « usages et conventionnement » :
• pilotage des barèmes de redevance en vigueur au sein de l’établissement, animation du groupe de travail interne et suivi des traductions dans les différentes conventions, en lien avec les chargés de mission thématiques de la DGPat ;
• Actualisation des modèles-types de conventions d’occupation temporaire ;
• Rassembler les éléments de cadrage liés au conventionnement (actualisation de l’outil en ligne intitulé « référentiel propriétaire ») ;
• Pilotage de la mise à jour de l’outil intitulé « guide du conventionneur »), en lien avec les agents de la Dgpat et organisation/animation de formations internes au conventionnement ;
• Référent de la base de données ECLAD (application déployée en 2024 qui permet notamment l’établissement, la validation et le référencement des conventions) pour la DGPat ;
• Validation des conventions d’usage établies par les délégations de rivages pour encadrer certaines occupations du domaine public du Conservatoire du littoral : passages de réseaux (canalisations, lignes électriques et téléphoniques, relais téléphonie…), autorisations de passages liés à l’enclavement, passages de certaines voies de circulation cycliste ou pédestre, tournages, manifestations culturelles et prises de vue ;
  • Etablissement de principes d’action (doctrine) en lien avec les thématiques d’usage traitées et la Stratégie d’Intervention à Long Terme 2025-2050
  • Coordination et organisation matérielle de la contribution de la DGPat à la formation annuelle des nouveaux arrivants, avec le concours de l’ensemble des agents de la DGPat et en lien avec la DAFSI et le service Ressources Humaines.
  • Contribution à l’appui juridique sur les sujets traitants de la domanialité publique et du conventionnement.

Appui à la programmation des travaux et des études sur les terrains du Conservatoire (environ 30% de la mission) :

• Participation à la préparation des dialogues de gestion des délégations en matière d’investissement au titre de la mission de propriétaire ; établissement, suivi et actualisation d’un plan pluri-annuel des investissements ;
• Définition et suivi d’indicateurs de réalisation liés aux projets menés par l’établissement ;
• Appui au rapportage de programmes nationaux de financement.

L’agent participe aux réflexions collectives et peut être amené à prendre en charge des projets particuliers, en lien avec les thématiques traitées par la direction de la gestion et des patrimoines.

Profil et compétences requises

Connaissances juridiques en matière de domanialité publique et d’encadrement des usages

• Notions en matière de programmation technique et budgétaire
• Rigueur, organisation, autonomie
• Bonne expérience de gestion de base de données (Excel…)
• Bonnes capacités rédactionnelles
• Très bon relationnel (rôle d’animateur et de facilitateur, en lien avec toutes les délégations de rivages)
• Disponibilité horaire et mobilité géographique pour assurer les déplacements liés aux fonctions (permis B impératif)

Relations hiérarchiques et fonctionnelles

Le poste est placé sous l’autorité hiérarchique du responsable du service « Projets, usages et valorisation des patrimoines » au sein de la DGPaT. Il est en relation fonctionnelle avec les agents de la direction de la gestion patrimoniale, avec le service budgétaire et de la commande publique au sein du secrétariat général et du service foncier et juridique au sein de la direction de l’action foncière, ainsi qu’avec l’ensemble des délégations de rivages.

Caractéristiques du poste

Poste à temps complet ouvert aux agents de catégorie A, accessible :

• Aux fonctionnaires en position normale d’activité ou détachement sur corps (5ans) ou détachement sur contrat sous conditions (3 ans)
• Aux agents contractuels de droit public bénéficiant déjà du quasi statut de l’environnement (décret n°2016-1697 – contrat à durée indéterminée),
• Aux candidats non fonctionnaires et ne relevant pas du quasi-statut (contrat à durée indéterminée sous condition de diplôme - Bac + 5 de l’enseignement supérieur).

La politique des ressources humaines du Conservatoire du littoral vise à garantir un recrutement respectueux des principes de non-discrimination et de diversité. Ainsi, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi.

Groupe de fonction RIFSEEP : groupe 3 conformément à la note RIFSEEP applicable au Conservatoire du littoral.

Informations complémentaires :

- Participation employeur à la Prestation Santé ministérielle obligatoire

- Participation employeur à la Prévoyance ministérielle

- Possibilité de bénéficier de titres-restaurant

- Télétravail possible dans le cadre du règlement en vigueur (après 3 mois de prise de poste).

Lieu d’affectation et date de prise de fonction

Le poste est localisé à Rochefort (Charente Maritime). Il est à pourvoir dès que possible.

De nombreux déplacements sont à prévoir dans les régions littorales (y compris les territoires ultramarins) et à Paris.

Renseignements et dépôt des candidatures

Les dossiers de candidature (CV, lettre de motivation et dernier arrêté de situation administrative pour les agents fonctionnaires - merci de joindre l’arrêté avec la lettre de motivation dans un seul fichier PDF) sont à faire parvenir au plus tard le 19 novembre 2025 sur le site internet du Conservatoire www.conservatoire-du-littoral.fr – rubrique offres d’emploi.

Renseignements sur le poste (pas de dépôt de candidature à ces adresses)

Arnaud ANSELIN, directeur de la gestion et des patrimoines, Tel 06 58 74 76 67

Courriel : a.anselin@conservatoire-du-littoral.fr

Amandine DECARLI, adjointe et responsable du service projets, usages et valorisation des patrimoines,

Tel 06 70 96 82 78 Courriel : a.decarli@conservatoire-du-littoral.fr

Renseignements administratifs

Fanny MEHLEM, responsable ressources humaines

Courriel : f.melhem@conservatoire-du-littoral.fr