Valeur des usages de chasse sur les terrains du Conservatoire "de l’acquisition au conventionnement "- Rochefort (17)

Lieu : ROCHEFORT

Service : DGPAT

Poste à pourvoir le : 01/03/22

Date limite de candidature : 01/01/22

Description du poste :

Présentation de la structure

Créé par la loi du 10 juillet 1975, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, établissement public administratif de l’État, a pour mission de mener en partenariat avec les collectivités territoriales une politique foncière de sauvegarde de l’espace littoral et des rivages lacustres, en veillant au respect des sites naturels et de l’équilibre écologique. Le Conservatoire protège aujourd’hui plus de 210 000 ha situés sur le littoral. Son objectif à l’horizon 2050, dit du « tiers naturel » correspond à une cible de 320 000 ha protégés. Il comprend 10 délégations de rivages et son siège est situé à Rochefort (17).

Contexte :

Le Conservatoire acquiert des terrains notamment en zones humides et dans les grands massifs forestiers, pour lesquels une valeur cynégétique est parfois accolée à la propriété, sans reposer sur des bases administratives et juridiques. Une fois acquis, la chasse peut être suivant les contextes, autorisée sur ces terrains. Près des deux tiers de la surface du domaine du Conservatoire sont actuellement chassables, sans compter les autorisations délivrées exclusivement pour la chasse de régulation.

Conformément à l’article L 322-9 du code de l’environnement, le Conservatoire du littoral encadre les usages présents sur les sites dont il a la responsabilité (la chasse mais aussi l’agriculture, les sports de nature…) par le biais de conventions d’occupation temporaire dont le modèle-type est validé par le Conseil d’administration de l’établissement. Ces conventions sont assorties d’un cahier des charges qui pose le cadre des pratiques autorisées et donnent lieu au paiement par le bénéficiaire d’une redevance, au titre de l’occupation du domaine public. La redevance peut faire l’objet d’abattements en fonction des efforts consentis par le bénéficiaire pour diminuer la pression de chasse ou encore de son implication dans des opérations de gestion (gardiennage, chantier participatif …)

Le stage porte d’une part sur une étude des prix du foncier, de la valeur vénale des terrains avec une activité de chasse, d’autre part sur la définition, de l’assiette de redevances harmonisée au regard notamment :

- Des tarifs pratiqués historiquement et localement sur les territoires cynégétiques proches ;

- Des tarifs pratiqués sur les autres propriétés de l’Etat (Domaine public maritime, domaine de l’ONF) ;

- Des surfaces chassées et de leur intérêt cynégétique.

Mission :

Le stagiaire est chargé de :

En lien avec les référents « chasse » dans les délégations de rivage,

- Dresser un état des lieux des prix d’acquisition des terrains du Conservatoire sur 10 années, avec une valorisation cynégétique identifiée (zones humides littorales, forêts)

- Participer à la recherche de référentiels à partir des autres terrains publics (communaux, départementaux et autres terrains de l’Etat)

- Etablir un état des lieux des redevances des conventions cynégétiques du Conservatoire en cours (200 environ), en précisant l’origine du tarif appliqué

- A partir de l’état des lieux,

  • Contribuer à l’analyse et la compréhension des disparités régionales et territoriales ;
  • Identifier les situations opérationnelles (redevance existante définie selon des critères transposables d’un site à l’autre) ;
  • Identifier les points de blocage éventuels (techniques, politiques, sociologiques…) à la définition d’une assiette de redevance ;

- Proposer une grille argumentée de tarifs de référence applicables pour chaque délégation.

Encadrement

Le stagiaire sera encadré à la fois par La Directrice de l’action foncière pour les aspects étude des prix du foncier et par la responsable de la mission « Usages et accueil du public, » pour le volet définition de la redevance.

Profil :

Profil et compétences recherchés :

• Formation universitaire : Master 2 en sciences politiques, sciences ou gestion de l’environnement, agronomie, aménagement du territoire …

  • Gestion de bases de données

• Qualité rédactionnelle avérée

• Autonomie, rigueur, méthode

• Bonne connaissance des outils bureautiques (Word, Excel, PPT)

  • Connaissances de l’environnement littoral, de l’organisation de la chasse en France appréciées

Caractéristiques du stage :

• Stage sur une période de 6 mois (début février/mars 2022) sur la base de 35 heures hebdomadaires.

• Déplacements à prévoir dans 2 voire 3 délégations de rivages

• Gratification mensuelle de 600,60€

Date limite de dépôt des candidatures : le 31.12.2021

La candidature doit comporter un CV et une lettre de motivation.

Les candidatures sont à adresser par mail aux adresses suivantes :

j.isidore@conservatoire-du-littoral.fr;

g.rolland@conservatoire-du-littoral.fr

Personnes à contacter : Les candidatures sont à adresser par mail aux adresses suivantes : j.isidore@conservatoire-du-littoral.fr; g.rolland@conservatoire-du-littoral.fr

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