Léguer

Un geste fort au profit des générations futures...

Le legs

A votre décès, vous pouvez léguer tout ou partie de vos biens par un testament au profit du Conservatoire du littoral.

Que peut-on léguer?

Le legs peut porter sur tout type de biens: une somme d’argent, un immeuble, des objets de valeur, des actions… Trois formes de legs sont possibles: Le legs universel, qui porte sur la totalité de votre patrimoine; Le legs à titre universel, qui ne concerne qu’une partie de celui-ci (quote-part des biens laissés au décès: la moitié, un tiers…); Le legs à titre particulier, qui ne porte que sur des biens listés expressément (un terrain, une somme d’argent…). à noter que si vous avez des héritiers auxquels la loi réserve obligatoirement une part de votre succession (les descendants et le conjoint), votre legs ne pourra porter que sur la partie de votre patrimoine qui ne leur revient pas (la quotité disponible).

Quels sont les avantages?

Pour le particulier: vous conservez votre patrimoine jusqu’à votre décès. A tout moment, vous pouvez modifier votre testament. Vous pouvez aussi instituer le Conservatoire du littoral légataire universel, tout en désignant un légataire particulier. Le Conservatoire du littoral transmettra alors au bénéficiaire de votre choix le legs particulier net de droits de succession. Les droits seront supportés par le Conservatoire du littoral sur la part qui lui est léguée. Le legs peut être assorti de conditions, comme l‘utilisation des fonds pour la protection d’un secteur particulier.

Pour le Conservatoire du littoral: Outre les ressources supplémentaires dont vous doterez le Conservatoire, les legs qui porteraient sur des immeubles situés dans la zone d’intervention géographique du Conservatoire du littoral sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit et les terrains pourront être intégrés à son patrimoine.

Comment faire?

Pour cela, il suffit de rédiger un testament et d’identifier le Conservatoire comme légataire de tout ou partie de vos biens. Vous pouvez le faire personnellement, mais il est préférable de consulter votre notaire qui vous renseignera sur les différentes possibilités et vous aidera à rédiger votre testament. Le Conservatoire sera informé directement par votre notaire lors de l’ouverture de votre testament.

L'assurance-vie

Constituez-vous un produit d’épargne et faites-en bénéficier le Conservatoire du littoral en cas de décès.

Un contrat d’assurance-vie est un contrat qui associe un placement financier et un double contrat d’assurance. En effet, si vous souscrivez un contrat d’assurance- vie, vous êtes couvert à la fois en cas de vie et en cas de décès. Si vous êtes en vie à l’échéance du contrat, votre assurance vous versera un capital ou une rentre viagère, mais si vous décédez avant l’échéance du contrat, votre assurance versera le capital ou la rente viagère au bénéficiaire désigné.

Quels sont les avantages?

Pour le particulier: en désignant par testament le Conservatoire du littoral bénéficiaire de votre assurance- vie en cas de décès, vous ne vous privez pas de votre épargne et vous pouvez à tout moment modifier votre décision. En principe, les capitaux versés au bénéficiaire du contrat d’assurance-vie ne feront pas partie de votre succession. Ils sont donc exclus des règles de la réserve héréditaire (voir la fiche legs).

Pour le Conservatoire du littoral: il s’agit de ressources supplémentaires que le Conservatoire pourra investir dans la protection du littoral. Les sommes reçues au titre d’une assurance-vie bénéficient en outre d’un régime fiscal avantageux.

Pour un contrat souscrit aujourd’hui : - si les primes sont versées avant vos 70 ans, le capital transmis profite d’un abattement de 152 500 €, puis il est taxé au taux de 20%; - si les primes sont versées après vos 70 ans, elles sont imposées aux droits de succession après un abattement de 30 500 €..

Quelle est la procédure?

La souscription d’une assurance-vie peut se faire librement auprès des compagnies d’assurances ou de très nombreux établissements financiers. Il est cependant recommandé d’en parler au préalable à votre notaire pour savoir si le capital versé à votre décès risque de devoir être rapporté à votre succession. Il est également souhaitable de désigner le Conservatoire du littoral comme bénéficiaire dans un testament déposé chez un notaire qui informera le Conservatoire du littoral lors du règlement de votre succession.