ACQUÉRIR

UNE STRATÉGIE DÉTERMINANTE

Forte du constat par la Datar de la valeur écologique, sociale, économique et culturelle du littoral mais aussi de la fragilité de cet espace, la France a fait le choix de préserver une part significative d’espaces naturels littoraux et de les rendre accessibles à tous.

L’État crée en 1975 le Conservatoire du littoral, un établissement public sans équivalent en Europe dont la mission est d’acquérir des parcelles du littoral menacées par l’urbanisation ou dégradées pour en faire des sites respectueux des équilibres naturels et accueillants des activités et le public.
La maîtrise foncière constitue le coeur de métier du Conservatoire du littoral.

Les espaces qui nécessitent une intervention sont définis par le conseil d’administration. Au sein de ces sites, le Conservatoire procède à des acquisitions parcelle par parcelle. Il signe chaque année entre 300 et 400 actes.
Le mode principal d’intervention consiste en l’acquisition des terrains, généralement à l’amiable (70 %).
La préemption directe, en lien avec les SAFER (société d’aménagement foncier et rural) ou les départements, représente 26 % des acquisitions.
Les expropriations restent exceptionnelles (4 %).
Enfin, l’affectation de terrains de l’Etat permet de garantir à long terme la vocation d’espaces naturels protégés et gérés.

En 2015, 40 ans après sa création, le Conservatoire a déterminé, en relation avec les collectivités et les services de l’Etat, les zones prioritaires d’intervention qui, au regard des enjeux et des pressions, méritent d’être sauvegardées. Deux objectifs ont été définis pour 2050 : contribuer à la préservation du tiers naturel littoral avec la protection de 320 000 hectares et constituer un réseau de 1000 sites naturels en bon état et valorisés, partie intégrante des territoires.
Pour acheter les parcelles, les aménager pour les mettre en valeur, le Conservatoire dispose d’une ressource principale : le DAFN (droit annuel de francisation des navires) complété par les participations des partenaires publics : Europe, Agences de l’eau, Collectivités et par des dons privés de particuliers et la contribution d’entreprises.

Plus de 40 % de son budget annuel est consacré à l’acquisition de terrains.