Gouvernance de l'établissement

L'organisation

Le Conservatoire du littoral est un établissement public administratif de l’Etat placé sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature.

Il est composé de services centraux (le département de l’action foncière, le département de la gestion patrimoniale et le secrétariat général), de 10 délégations de rivages, d’une délégation «Europe et International» et d’une délégation à la communication et au mécénat.

 Son siège est situé à Rochefort sur mer (Charente-Maritime).

Ses effectifs (de l’ordre de 180 agents en 2015), fonctionnaires détachés ou contractuels, sont répartis sur une vingtaine de sites en France métropolitaine et Outre-mer.

 Le Conservatoire du littoral est gouverné par deux instances: le Conseil d’administration composé principalement d’élus nationaux et de représentants de ministères, et les Conseils de rivages composés l’élus départementaux et régionaux. Il est donc généralement perçu comme un organisme commun à l’Etat et aux collectivités territoriales, où les qualités et les rôles complémentaires de l’un et des autres se conjuguent et se renforcent mutuellement.

Le conseil d'administration

Le Conseil d’administration est l’instance décisionnelle composé pour moitié d’élus nationaux (députés et sénateurs), des présidents des Conseils de rivages (élus régionaux et départementaux) et de personnalités qualifiées et, pour l’autre moitié, de représentants des ministères concernés.

Il se réunit trois fois par an et décide des principales orientations après avis des conseils de rivages.

Les délibérations du Conseil d’administration sont exécutées sous l’autorité d’un directeur.

Les conseils de rivages

Les Conseils de rivages sont composés de membres des assemblées régionales et départementales. Les services de l’Etat y participent.

 Chaque conseil de rivages élit son président, son vice-président. Les conseils de rivages se réunissent au moins une fois par an. Ils sont convoqués soit par leur président, soit par le président du Conseil d'administration du Conservatoire.

 Les Conseils de rivages peuvent s’organiser en sections territoriales, après accord du Conseil d'administration ; il existe par exemple les Conseils des rivages français d’Amérique, de l’Océan Indien et des lacs.

Ces conseils sont chargés de donner leur avis sur la politique foncière et sur les choix de gestion proposés par l’établissement avant approbation par le conseil d’administration. Si les Conseils de rivages ont principalement un rôle consultatif, ils peuvent proposer des programmes d’action au Conseil d’administration.

 

Le Conservatoire du littoral dispose égalementd’un Conseil scientifique qui est saisi des projets et questions qui se posent au Conservatoire dans la constitution et la gestion de son domaine.